PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017
SPÉCIAL N° 18 - JUILLET 2017
SOMMAIRE
DDFIP de l’Aude
- Arrêté préfectoral modificatif n° DCT-BCI-2017-102 modifiant l'arrêté n° 2014295-0001 du 21/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP) du département de l'Aude ... 1 - Arrêté préfectoral modification n° DCT-BCI-2017-103 modifiant l'arrêté n° 2014295-0003
du 21/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL)
du département de l'Aude ... 3
DDTM de l’Aude - SUEDT
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-121 relatif à l’application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 pour les travaux sur les parois rocheuses pour la sécurisation de la RD 118, sur la commune d’Artigues
au lieu-dit Nentilla (PR95+700)... 5
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ANNEXES Carte 1 : Localisation de la zone DZ
Carte 2 : Localisation de la zone d’interdiction de survol en hélicoptère
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