PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2017
SPÉCIAL N° 16 - JUILLET 2017
SOMMAIRE
DDCSPP de l’Aude
- Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2017-113 portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l’exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l’Aude ... 1 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2017-114 accordant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ...5
DREAL Occitanie
- Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/MMC-11-2017-006 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative
au dragage du petit bassin et des zones annexes du port des Cabanes de Fleury ...7 - Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-101 portant organisation du dispositif d’urgence
en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de l’Aude ...16
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