1
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°3 - AVRIL 2017
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2017
Sommaire
DDCSPP
Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-048 portant subdélégation de
signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Aude (4 pages) Page 3
Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-049 accordant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE - 2017-04-06-001 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-048
portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
3
PREFECTURE - 2017-04-06-001 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-048
portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
4
PREFECTURE - 2017-04-06-001 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-048
portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
5
PREFECTURE - 2017-04-06-001 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-048
portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
6
PREFECTURE - 2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-049
accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
7
PREFECTURE - 2017-04-06-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2017-049
accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
