> RAA SPECIAL N° 1 - AVRIL 2017

PREFECTURE - 2017-04-05-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur les 5 demandes de permis de construire sollicitées par des sociétés filiales de

signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des..

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-086 portant prescription pour la mise en sécurité (confortement ou démolition) du barrage de Cenne-Monestiés exploité par la commune

- Monsieur Patrick RUIZ, Cadre Supérieur de Santé, pôle gériatrie. - Madame Christelle DUHOO, Attachée d’Administration Hospitalière. h) Pour les affaires médicales à Mme

Considérant qu ' en application de l' article 40 B de l'ordonnance précitée, l' autorité administrative peut dissoudre d' office une association syndicale autorisée

[r]

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de l'arrondissement de Carcassonne, monsieur le colonel, commandant du groupement de

- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature. du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs