AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 6 - AVRIL 2017
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2017
SOMMAIRE
DDTM
Décision n° 2017-023 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude………....1 DDTM-SHBD
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-002 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de FLEURY D'AUDE………….…..…19 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-003 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de GRUISSAN..………..….….20 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-004 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de LEUCATE………...……….21 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-005 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de PORT LA NOUVELLE…………...22 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-006 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de SIGEAN……….………..23 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-007 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de VILLEMOUSTAUSSOU…….……24 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-008 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de COURSAN………...25 Arrêté préfectoral n° DDTM-SHBD-2017-009 relatif à la mise en œuvre de l’article 55
de la loi SRU et du prélèvement 2017 pour la commune de FLEURY D’AUDE………..26 DDTM-SPRISR
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-018 portant réglementation de la
circulation sur l'A9………..27
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
