AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 5 - JUIN 2017
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2017
DDTM SEMA
SOMMAIRE DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral N° DDT-SEMA-2017-0154 portant prescriptions spécifiques à un prélèvement d'eau réalisé sur la commune de LA REDORTE
Pétitionnaire : M. SAHUN Thomas - GFA LES PENITENTS BLEUS………..……..1 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0157 portant mesures conservatoires
dans l'attente de régularisation de la situation administrative de la station de traitement des eaux usées et de la plate-forme de compostage de Carcassonne
Saint Jean exploitées par la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo……..…………...5 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0158 portant mise en demeure
de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, de régulariser la situation administrative de la station de traitement des eaux usées de Narbonne Ville
et mesures conservatoires……….…….8 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0160 portant modification du règlement
d'eau de l'usine hydroélectrique de Marsa………...11 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0161 modifiant le règlement d'eau
de la micro-centrale du Moulin du Bosquet et autorisant les travaux de restauration
de la continuité écologique………...….…..18 Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2017-0162 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0157 portant mesures conservatoires dans 1’attente de régularisation de la situation administrative de la station de traitement des eaux usées et de la plate-forme de compostage de Carcassonne Saint Jean exploitées par la
Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo………...…….……27 Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2017-0163 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° 2011248-0026 du 15 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Castelnaudary
Molinier exploité par la commune de Castelnaudary………...57 Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2017-0164 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° 2009-11-0401 du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Lézignan
Corbières exploité par la commune de Lézignan Corbières………..…..88 Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2017-0165 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° 2006-11-2643 du 13juillet 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale du Limouxin exploité par le SIVU de la station
d'épuration du Limouxin………..…..119 Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2017-0166 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0158portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, de régulariser la situation administrative de la station de traitement des eaux usées de Narbonne Ville exploité par la Communauté
d'agglomération du Grand Narbonne………...148 Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2017-0167 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° 2008-11-2928 du 17 mars 2008 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale du canal et de la Cesse exploité par la Communauté d'agglomération
du Grand Narbonne………...…….156 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0173 modifiant le règlement d'eau
de la micro-centrale de Charla et autorisant les travaux de restauration de la
continuité écologique……….…..…..185 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0176 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative de la station de traitement des eaux usées et de la plate-forme de compostage de Carcassonne Saint Jean exploitées par la
Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo………...194
