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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 1 - AVRIL 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 2 AVRIL 2013

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SOMMAIRE

DREAL

Décision - Décision de subdélégation de signature de Didier KRUGER, Directeur

de la DREAL Languedoc- Roussillon, à certains agents de la DREAL LR. ... 1 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Décision - Décision n ° 2013-022 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ... 4 Décision - Décision n ° 2013-023 du Directeur départemental des territoires et de

la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour les

fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur. ... 26

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