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> RAA SPECIAL N° 8 NOVEMBRE 2005 - Subdélégation de signature 0112-DIR5

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Texte intégral

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PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 20 novembre 2015

SPECIAL N° 8 - NOVEMBRE 2015

Subdélégation de signature

Programme n° 0112-DIR5

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SOMMAIRE

Secrétariat Général

Direction des Collectivités et du Territoire Bureau de la Coordination Interministérielle

- Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-076 portant subdélégation de signature

pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5...1

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