• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 8 - DECEMBRE 2014 - Subdélégation de signature DDTM de l’Aude

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 8 - DECEMBRE 2014 - Subdélégation de signature DDTM de l’Aude"

Copied!
31
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 8 - DECEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 22 DECEMBRE 2014

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Décision N° 2014344-0010 - Décision 2014-064 donnant subdélégation de

signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de

l'Aude. ... 1

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)

Références

Documents relatifs

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.

signature à certains agents de la DIRECCTE du

VU l'arrêté préfectoral nO 2013126-0011 du 6 mai 2013 portant subdélégation de signature de Mme Marie-José CHASSAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la

- Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-063 portant subdélégation de signature. pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5

- La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur régional de la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et

- Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-076 portant subdélégation de signature. pour l'exécution du budget opérationnel de programme

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie. Département

Jacques MAYNAU, directeur chargé du pôle ressources humaines et budgétaires et organisation, et par Mme Chantal GIRAULT, inspecteur divisionnaire des finances