• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 4 - DECEMBRE 2014 - Délégations de signature

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 4 - DECEMBRE 2014 - Délégations de signature"

Copied!
12
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - DECEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 8 DECEMBRE 2014

DELEGATIONS DE SIGNATURE

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de

l'Aude ... 1

Arrêté N °2014330-0004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à

Mme Sylvie SIFFERMANN, sous- préfète de Limoux ... 6

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)

Références

Documents relatifs

Arrêté N °2014237-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, attachée principale, chef de la mission d'appui au.

signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté N °2015026-0014 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de l'administrateur général des finances publiques chargé de l'intérim de la

Dans le cadre des services de permanence, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la chef de bureau du cabinet, le chef du service interministériel

Dans le cadre des services de permanence, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à l'effet

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE

de signature pour les actes de la