• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 5 JUILLET 2014 DELEGATIONS DE SIGNATURE

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 5 JUILLET 2014 DELEGATIONS DE SIGNATURE"

Copied!
12
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - JUILLET 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 4 JUILLET 2014

DELEGATION DE SIGNATURE

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014170-0012 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de

l'Aude ... 1

Arrêté N °2014170-0014 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour la mise en oeuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la

route (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire) ... 6 Arrêté N °2014183-0016 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature

pour l'exécution du budget opérationnel de programme n ° 0112- DIR5 ... 9

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 12 Page - 628.65 KB )

Documents relatifs

> RAA SPECIAL N° 11 JUILLET 2014 - Délégation de signature DREAL LR

Arrêté préfectoral N° 2014198-0004 portant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du

> RAA SPECIAL N° 2 OCTOBRE 2014 Délégation de signature

Arrêté N° 2014275-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet. de

> RAA SPECIAL N° 4 - DECEMBRE 2014 - Délégations de signature

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.

> RAA SPECIAL N° 4 - MAI 2015 - Organigramme et délégations de signature

Dans le cadre des services de permanence, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à

> RAA SPECIAL N° 9 - MAI 2015 - Délégation de signature ARS

le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

> RAA SPECIAL N° 12 - JUILLET 2015 Délégations de signature - Préfecture

Dans le cadre des services de permanence, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à l'effet

> RAA SPECIAL N°14 - JUILLET 2015 - Délégation de signature - Gendarmerie

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un

> RAA SPECIAL N° 3 - SEPTEMBRE 2015 - Préfecture - Délégation de signature

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE