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> RAA SPECIAL N° 6 MAI 2014 - DELEGATIONS DE SIGNATURE

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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - MAI 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 14 MAI 2014

DELEGATIONS DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014126-0012 - délégation de signature- Sylvie SIFFERMANN- S.P.

LIMOUX ... 1

Arrêté N °2014126-0013 - délégation de signature- T.FIRCHOW- S.G. ... 7

Arrêté N °2014126-0015 - délégation de signature- B. OBARA- S.P. NARBONNE ... 9

Arrêté N °2014126-0016 - Délégation de signature- mise en fourrière ... 16

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Références

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le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Mme Dominique MARCHAND, directrice générale par intérim de l'Agence Régionale. de Santé

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un