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Texte intégral

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - JANVIER 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 16 JANVIER 2014

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014007-0003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Thilo FIRCHOW, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ... 1 Arrêté N °2014007-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à

Madame Béatrice OBARA, sous- préfète de Narbonne ... 3 Arrêté N °2014007-0006 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Antoine DESFRETIER, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude ... 10 Arrêté N °2014007-0007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signatureà M.

Sébastien LANOYE, sous- préfet de Limoux ... 15 Arrêté N °2014007-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2013 donnant délégation de

signature à M. Philippe RAGGINI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, directeur des collectivités et du territoire, et aux chefs de

bureaux et adjoints aux chefs de bureaux de la direction ... 21 Arrêté N °2014007-0010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour

la mise en oeuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la route

(Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire) ... 25 Arrêté N °2014009-0015 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n °

2012268-0008 fixant l'organigramme de la préfecture de l'Aude ... 28 Arrêté N °2014010-0015 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Claude HENNINGER, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer,

directeur des libertés publiques ... 53

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Références

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sous-préfète de Narbome, la délégation de signature qui lui est consentie aux artid!!s 1 el 2 sera exercêe dans les mêmes conditions par Monsieur Stéphane

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Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude………..1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-034 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice