PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - JANVIER 2014
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PUBLIE LE 16 JANVIER 2014
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014007-0003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Thilo FIRCHOW, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ... 1 Arrêté N °2014007-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
Madame Béatrice OBARA, sous- préfète de Narbonne ... 3 Arrêté N °2014007-0006 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Antoine DESFRETIER, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude ... 10 Arrêté N °2014007-0007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signatureà M.
Sébastien LANOYE, sous- préfet de Limoux ... 15 Arrêté N °2014007-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2013 donnant délégation de
signature à M. Philippe RAGGINI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, directeur des collectivités et du territoire, et aux chefs de
bureaux et adjoints aux chefs de bureaux de la direction ... 21 Arrêté N °2014007-0010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour
la mise en oeuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la route
(Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire) ... 25 Arrêté N °2014009-0015 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n °
2012268-0008 fixant l'organigramme de la préfecture de l'Aude ... 28 Arrêté N °2014010-0015 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Claude HENNINGER, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer,
directeur des libertés publiques ... 53