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> RAA SPECIAL N° 11 MAI 2013 Subdélégation de signature DDFiP

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Texte intégral

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - MAI 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 17 MAI 2013

DDFiP

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

DRFIP DDFIP 11

Arrêté N °2013133-0014 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Gérard Taburet, DDFiP de l'Aude, pour l'exercice des activités du service des

Domaines. ... 1

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