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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - AOUT 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PARU LE 28 AOUT 2013

(2)

SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N° 2013234-0034 - Arrêté préfectoral portant cessation des fonctions du régisseur auprès de la direction départementale des finances publiques de

l'Aude. ... 1

Arrêté N° 2013234-0035 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur d'avances auprès de la Direction départementale des finances publiques de

l'Aude. ... 2

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(5)

Références

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