• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 7 JUILLET 2014 DDFiP

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 7 JUILLET 2014 DDFiP"

Copied!
3
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - JUILLET 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 7 JUILLET 2014

DDFiP

(2)

SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2014182-0015 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL SPF NARBONNE 07-2014 ... 1

(3)

Références

Documents relatifs

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRS DE L'AUDE - AVRIL

Décision N °2014154-0013 - Décision portant subdélégation de signature de l'Administratrice Générale des Finances publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des

Arrêté N °2014251-0006 - Délégation de signature en matière d'évaluation. domaniale, de gestion et de contentieux des produits du

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 23

Arrêté N °2014296-0004 - SIP Narbonne- octobre 2014- délégation contentieux et. gracieux

DCT-BCI-2015-004 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le lll de l'article 408 de

SIP-SIE Limoux - Juillet 2015 - délégation contentieux et

Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude,.. pour l'exercice des activités du service des Domaines……….20 Décision de subdélégation de signature