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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - OCTOBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 23 OCTOBRE 2014

DDFiP

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2014296-0004 - SIP Narbonne- octobre 2014- délégation contentieux et

gracieux fiscal ... 1

Arrêté N °2014296-0005 - SIP Carcassonne- octobre 2014- délégation contentieux

et gracieux fiscal ... 4

Arrêté N °2014296-0006 - SIP- SIE Limoux- octobre 2014- délégation contentieux

et gracieux fiscal ... 9

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Références

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