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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 8 SEPTEMBRE 2014

DDFiP

(2)

SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2014251-0006 - Délégation de signature en matière d'évaluation

domaniale, de gestion et de contentieux des produits du Domaine ... 1 Arrêté N °2014251-0007 - Décision de délégations spéciales de signature pour les

missions rattachées ... 3

Arrêté N °2014251-0008 - Décision de délégations spéciales de signature pour le

pôle gestion fiscale ... 5

Arrêté N °2014251-0009 - Arrêté portant désignation des agents habilités à

représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation ... 7 Arrêté N °2014251-0010 - Décision de délégations spéciales de signature pour le

pôle gestion publique ... 8

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(4)
(5)
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Références

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de signature pour les actes de la