PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - AOUT 2013
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PARU LE 13 AOUT 2013
SOMMAIRE
DDCSPP 11
Arrêté N° 2013198-0007 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de vente des établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés commercialisant des carcasses entières et les produits découpés ou transformés qui en sont issus au consommateur final et aux commerces de détail locaux
fournissant directement le consommateur final. ... 1 DDTM 11
SEMA
Arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous- bassin de la Garonne. ... 3 Arrêté N° 2013213-0002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral n ° 2005-11-0359 du 3 mars 2005 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles « EMPLOI DU FEU » dans le département de
l'AUDE ... 22
DDTM 66
Arrêté N° 2013206-0010 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire de A en B avec obligation de purification des coquillages avant expédition, stockage, distribution, commercialisation et mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs en provenance de la zone 11-02 « Lotissement
conchylicole de Gruissan». ... 24
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N° 2013207-0019 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1710 du 08 juin 2010 nommant M. Jean- Pierre CIRES, régisseur suppléant pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation et le produit des consignations - Commune de SIGEAN ... 27
