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Texte intégral

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 9 JANVIER 2015

DDFiP

(2)

SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2015002-0001 - SIP Carcassonne- janvier 2015- délégation contentieux

et gracieux fiscal ... 1

Arrêté N °2015007-0007 - SIP- SIE Limoux- Janvier 2015- délégation contentieux

et gracieux fiscal ... 6

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Références

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