PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2015
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 13 FEVRIER 2015
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2014365-0003 - Arrêté 2015-404 portant adoption du Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie en
LANGUEDOC- ROUSSILLON pour la période 2014-2017 ... 1 Arrêté N °2015008-0002 - organisation du tour de garde des transports sanitaires
pour le département de l'Aude - Année 2015 ... 3 Arrêté N °2015026-0009 - ARRETE MODIFIANT L'ARRETE N ° 2013269-0001
RELATIF A LA
COMPOSITION, AU ROLE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES
SOINS PSYCHIATRIQUES (CDSP) ... 22
Arrêté N °2015027-0010 - Agrément de l'entreprise de transports sanitaires «
SAS AMBULANCES BASTIDE » de Sigean ... 24
Arrêté N °2015035-0014 - portant cessation d'activité de la SARL Ambulances
MOUETTE de Sigean ... 26
Arrêté N °2014335-0003 - arrêté portant danger sanitaire ponctuel au 20, rue de
la République à 11560 FLEURY D'AUDE. ... 28 Arrêté N °2014346-0015 - ARRETE ARS LR / 2014 N °2365 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2014 du Centre
Hospitalier de Carcassonne ... 30
Arrêté N °2014346-0016 - ARRETE ARS LR / 2014- N °2366 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2014 du Centre
Hospitalier de Castelnaudary ... 33
Arrêté N °2014346-0017 - ARRETE ARS LR / 2014- N °2367 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'Octobre 2014 du Centre
Hospitalier de Narbonne ... 36
Arrêté N °2014346-0018 - ARRETE ARS LR / 2014 N °2368 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2014 du Centre
Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 39
Arrêté N °2015006-0001 - Arrêté relatif à la mainlevée de l'interdiction d'habiter et à l'abrogation de l'arrêté préfectoral numéro 2005-11-2045 du
06.07.05 ... 42
Arrêté N °2015020-0014 - Arrêté ARS- LR n ° 2015-485 en date du 20 janvier 2015 portant constat de la cessation d'activité d'une officine de pharmacie à
Carcassonne (11000). ... 44
Arrêté N °2015021-0002 - Arrêté portant danger sanitaire ponctuel dans un
immeuble sis 14, rue des Colombes à 11600 VILLARZEL CABARDES ... 46 Arrêté N °2015034-0004 - Arrêté n ° 2015 - 454 modifiant l'arrêté n ° 2010 - 1810
portant composition de la conférence de territoire du territoire de santé de
l'Aude ... 54
Décision N °2014134-0009 - Décision modificative ARS LR 2014-588 de la décision
2013-243 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Crisnaire, délégué
territorial de l'ARS dans le département de l'Aude ... 56 DDCSPP 11
Arrêté N °2014176-0012 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et de la Lettre
de Félicitations au titre de la promotion du 14 juillet 2014 ... 58 Arrêté N °2015029-0001 - Arrêté Préfectoral portant Agrément d'une Association
Sportive ... 59
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2014272-0023 - Arrêté inter- préfectoral n ° portant Autorisation et Déclaration d'Intérêt Général pour le confortement de la berge rive gauche de l'Aude à Salles d'Aude, à l'embouchure des canaux de France et des Anglais (volet 5.4 du PAPI de l'Aude), sur demande du Syndicat Mixte du Delta de
l'Aude ... 60
SUEDT
Arrêté N °2015015-0007 - Arrêté portant agrément de l'association intercommunale
de chasse HERS- GANGUISE ... 69
Arrêté N °2015016-0009 - Arrêté relatif au déroulement de l'enquête sur les terrains à soumettre à l'action de l'Association Communale de Chasse de
BOURIGEOLE ... 70
Arrêté N °2015020-0003 - Arrêté Préfectoral autorisant Mme BOICHE Sylvie à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé, en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de Pomy. ... 71
Arrêté N °2014293-0004 - Arrêté portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2014-2015 - Fédération
Départementale de l'Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique. ... 74 Arrêté N °2014352-0001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL CKLV - Virginie LEBRUN -
Carcassonne ... 80
Arrêté N °2014352-0002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées - Christiane BONHOMME - Institut
Kalliste - Carcassonne ... 82
Arrêté N °2014352-0003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Alain Albecq - Carcassonne ... 84
Arrêté N °2014352-0004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL US CALIFORNIA - Carcassonne... 86 Arrêté N °2014352-0005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Cellier des 4 Chemins -
Carcassonne ... 88
Arrêté N °2014352-0006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées - Pharmacie CARRERE - SALA -
Carcassonne ... 90
Arrêté N °2014352-0007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Le Salon des 4 Chemins -
Carcassonne ... 92
Arrêté N °2014352-0008 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL ARNAU - Carcassonne ... 94 Arrêté N °2014352-0009 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Commune de Mas Saintes- Puelles ... 96 Arrêté N °2014352-0010 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - MADRE TERRA - Cumiès ... 98 Arrêté N °2014352-0011 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - DESMOINEAUX - Limoux ... 100 Arrêté N °2014352-0012 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL US California - Limoux ... 102 Arrêté N °2014352-0013 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Malory LOPEZ - Limoux ... 104 Arrêté N °2014352-0014 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Eric MARTIN - Capendu ... 106 Arrêté N °2014352-0015 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Abbaye de Lagrasse ... 108 Arrêté N °2014352-0016 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Monique ESCARGUEIL - Quillan ... 111 Arrêté N °2014352-0017 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Fabrice SIBRA - Saint- Papoul ... 113 Arrêté N °2014352-0018 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Jérôme BARTHES - Bram ... 115 Arrêté N °2014352-0019 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Richard JUVE - Bram ... 117 Arrêté N °2014352-0020 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Pierre CATHARY - Bram ... 119 Arrêté N °2014352-0021 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL La Note Sucrée - Narbonne ... 121 Arrêté N °2014353-0003 - AP portant prorogation du plan départemental de
protection des forêts contre l'incendie jusqu'au 02/01/2018 ... 123 Arrêté N °2014364-0001 - arrêté portant inscription de la commune de Carcassonne
sur la liste de communes autorisées à imposer le ravalement de façades des
immeubles ... 125
Arrêté N °2015006-0007 - AP portant dérogation à l'AP n °2013268-0005 du
07-10-2013 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts ... 126
Arrêté N °2015008-0003 - AP portant l'attribution d'une subvention de l'Etat à M.
J.P. PECH dans le cadre des mesures de réduction de vulnérabilité sur PPRi. ... 128 Arrêté N °2015019-0004 - Arrêté portant permission de voirie RN113 Carcassonne ... 132 Arrêté N °2015020-0001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n ° 2014-475 ... 136 Arrêté N °2015020-0002 - Arrêté Préfectoral portant constitution de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n ° 2014-477 ... 138 Arrêté N °2015026-0002 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation
individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises ... 140 Arrêté N °2015026-0003 - Arrêté préfectoral N ° relatif à une dérogation
exceptionnelle de courte durée pendant les périodes d'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises ... 144 Arrêté N °2015026-0005 - Arrêté préfectoral N ° relatif à une dérogation
individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises ... 147 Arrêté N °2015028-0001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Ludo BUFFARD - Carcassonne ... 151 Arrêté N °2015028-0002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Nathalie BASTOUIL - Carcassonne ... 153 Arrêté N °2015028-0003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Alain LESIZZA - Carcassonne ... 155 Arrêté N °2015028-0004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL SOUROU - Carcassonne ... 157 Arrêté N °2015028-0005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Sandrine MOISAN - Carcassonne ... 159 Arrêté N °2015028-0006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Le Petit Café - Carcassonne ... 161 Arrêté N °2015028-0007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - EURL Alexandra - Carcassonne ... 163 Arrêté N °2015028-0008 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Evelyne RAMORINO - Carcassonne ... 165 Arrêté N °2015028-0009 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL L'Aragon - Carcassonne ... 167 Arrêté N °2015028-0010 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SNC BADOSA LAFFONT -
Carcassonne ... 169
Arrêté N °2015028-0011 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Daniel GOTTI - Carcassonne ... 171 Arrêté N °2015028-0012 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL La Bonne Cave - Carcassonne ... 173 Arrêté N °2015028-0013 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Commune de Lapalme ... 175 Arrêté N °2015028-0014 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Meubles Nègre - Rieux-
Minervois ... 177
Arrêté N °2015028-0015 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Laurence BOUTELIER - Villalier ... 179 Arrêté N °2015028-0016 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Colette ROUCOULE - Saint- Hilaire ... 181 Arrêté N °2015028-0017 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Au Petit Gazouillis -
Castelnaudary ... 183
Arrêté N °2015028-0018 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Benjamin VIALADE - Castelnaudary ... 185 Arrêté N °2015028-0019 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Signature en Lauragais -
Castelnaudary ... 187
Arrêté N °2015028-0020 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - EURL 3L Immobilier - Castelnaudary... 189 Arrêté N °2015028-0021 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Maison ESCUDIER - Castelnaudary ... 191 Arrêté N °2015028-0022 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Alain ARAEZ - Castelnaudary ... 193 Arrêté N °2015028-0023 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Jacques COULON - Castelnaudary ... 195 Arrêté N °2015028-0024 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Marjorie JALABERT - Castelnaudary... 197 Arrêté N °2015028-0025 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Aude Optique - Castelnaudary ... 199 Arrêté N °2015028-0026 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Lauragais Immobilier - Castelnaudary... 201 Arrêté N °2015028-0027 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Thiline - Castelnaudary ... 203 Arrêté N °2015028-0028 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - Martine ALINS - Limoux ... 205 Arrêté N °2015028-0029 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Limoux Pressing - Limoux ... 207 Arrêté N °2015028-0030 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Hôtel Restaurant CARTIER -
Quillan ... 209
Arrêté N °2015028-0031 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées - SARL Auto Ecole Languedocienne -
Narbonne ... 211
Arrêté N °2015028-0032 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées - SCI Les Oustalets - Carcassonne ... 213 Arrêté N °2015028-0033 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. ... 215
Autre N °2014182-0016 - Programme d'actions territorial de l'Aude Anah ... 218 Autre N °2014269-0013 - Avenant 1 programme d'actions territorial 2014 ... 245
DDTM 66
Arrêté N °2015019-0009 - portant nomination des membres de la Commission nautique
locale de Leucate ... 249
DREAL UT 11
Arrêté N °2014356-0001 - ARRETE PRÉFECTORAL portant agrément de la société AUDE
AUTO PIECES pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de
véhicules hors d'usage Agrément n ° PR-11-00003D ... 253 Arrêté N °2015007-0002 - Arrêté préfectoral relatif à des prescriptions
techniques spéciales applicables à la Centale d'Energie Fluides exploitée par le centre Hospitalier située au lieu- dit "Christol la Madeleine" - Hameau
de Montredon ... 254
Arrêté N °2015007-0004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant la raison sociale et le périmètre d'autorisation de la plate- forme logistique et technique située au lieu- dit "Christol la Madeleine" -
Hameau de Montredon ... 260
Arrêté N °2015007-0005 - Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la réalisation d'une étude d'impact et d'une étude de dangers ainsi qu'un bilan des activités aux installations de l'ENAC situées sur les communes de MAS SAINTES
PUELLES et de CASTELNAUDARY ... 272
Arrêté N °2015012-0004 - Arrêté préfectoral autorisant la SA COLAS MIDI MEDITERRANEE à exploiter une station de transit de matériaux inertes située sur le territoire de la commune de MOUSSAN et relevant du régime de l'enregistrement (E) tel qu'il est fixé par la rubrique des installations
classées pour la protection de l'environnement n ° 2517 «station de transit de
matériaux inertes » ... 276
Arrêté N °2015026-0015 - Décision de subdélégation de signature à certains agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
duLanguedoc- Roussillon ... 279
ONF
Arrêté N °2014331-0003 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des parcelles
relevant du régime forestier et constituant la forêt communale de COUSTOUGE ... 282 Arrêté N °2014342-0002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des parcelles
relevant du régime forestier et constituant la forêt communale de
DERNACUEILLETTE ... 285
Préfecture de l'Aude pref11- CABINET
Arrêté N °2014253-0005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2013119-0006 du 14 mai 2013 fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection ... 287
Arrêté N °2014353-0006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l'aérodrome de Carcassonne- Salvaza ... 289
Arrêté N °2015005-0004 - arrêté préfectoral portant homologation du circuit de
moto- cross de Bram ... 291
Arrêté N °2015005-0015 - ARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE N ° 2012009-0005 DU 9
JANVIER 2012 PORTANT AUTORISATON D' INSTALLATION D'UN
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE NARBONNE ... 295 Arrêté N °2015008-0005 - Arrêté préfectoral portant composition du Comité
Technique de Service Déconcentré des Services de la Police Nationale dans le
Département de l'Aude ... 298
Arrêté N °2015019-0006 - arrêté portant attribution de la Médaille acte de courage et de dévouement à 3 policiers du Commissaire de Carcassonne pour leur
intervention le jeudi 8 janvier 2015 à Carcassonne. ... 301 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014337-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - SARL ASSISTANCE FUNÉRAIRE AUDOISE -
Chambre funéraire ... 303
Arrêté N °2014349-0001 - arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens (commune de Sallèles- d'Aude) à la Carbone (commune de Coursan), par le syndicat mixte du Delta de l'Aude (SMDA)ainsi que de
l'acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols (POS) de Cuxac d'Aude et du plan
local d'urbanisme (PLU) de Sallèles d'Aude ... 305 Arrêté N °2014352-0026 - Arrêté préfectoral habilitant l'association « Ligue pour
la Protection des Oiseaux de l'Aude » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales ... 317
Arrêté N °2014352-0027 - Arrêté préfectoral habilitant l'association «
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances
consultatives départementales ... 319
Arrêté N °2014352-0028 - Arrêté préfectoral habilitant l'association « ECCLA » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans
le cadre des instances consultatives départementales ... 321 Arrêté N °2014352-0029 - Arrêté préfectoral habilitant l'association « Fédération
Nationale de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des
instances consultatives départementales ... 323 Arrêté N °2014352-0030 - Arrêté préfectoral habilitant l'association « Société de
Protection de la Nature du Languedoc Roussillon - Comité de l'Aude » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le
cadre des instances consultatives départementales ... 325 Arrêté N °2014357-0009 - Avis de publication - Arrêté préfectoral n °
2014357-0001- LR Habilitant l'association "Fédération Régionale des Chasseurs du Languedoc- Roussillon" à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
régionales. ... 327
Arrêté N °2015005-0001 - Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n °
2014332-0012 relatif aux annonces judiciaires et légales. ... 333 Arrêté N °2015006-0008 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
DU 17 DÉCEMBRE
2008 RELATIF AU PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS DU
BASSIN DE LA GARONNE ... 335
Arrêté N °2015006-0009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE
GESTION DES POISSONS MIGRATEURS DU BASSIN DE LA GARONNE ... 336 Arrêté N °2015009-0003 - Retrait de l'agrément délivré le 24 août 2014 à la SARL
A.S.R. pour l'exploitation à CARCASSONNE, 15 rue Barbacane, d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière ... 337 Arrêté N °2015013-0001 - Agrément du docteur François HELLEISEN pour
examiner, en cabinet libéral , les candidats astreints à l'une des visites prévues par le code de la route ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel
certaines activités ... 338
Arrêté N °2015013-0002 - Renouvellement de l'agrément délivré à l'organisme Audit des Aptitudes et du Comportement (AAC) pour l'exploitation, dans le cadre de l'aptitude à la conduite automobile, de centres de tests psychotechniques à
Carcassonne, Narbonne, Limoux et Castelnaudary ... 340 Arrêté N °2015013-0003 - Renouvellement d'agrément de Mme Céline
SABBADINI pour
l'exploitation, dans le cadre de l'aptitude à la conduite automobile, d'un
centre d'examens psychotechniques à Narbonne ... 342 Arrêté N °2015014-0001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation
au public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS Limoux
Distribution - E- LECLERC - route de Carcassonne à LIMOUX (11300) pour la
mise en conformité de l'installation ... 344 Arrêté N °2015014-0014 - Modifiant l'arrêté du 19 juin 2013 portant agrément de
Mme Somicha GAUTUN pour l'exploitation, dans le cadre de l'aptitude à la
conduite automobile, d'un centre d'examens psychotechniques à Narbonne ... 347 Arrêté N °2015016-0002 - arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de
restauration d'un ensemble immobilier sis 3-5, rue Charras, dans le cadre du périmètre de restauration immobilière « Coeur de ville » sur le territoire de la
commune de Narbonne. ... 349
Arrêté N °2015019-0003 - Arrêté préfectoral déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée (Z.A.C.) des
Vallons du Griffoul sur le territoire de la commune de Castelnaudary ... 351 Arrêté N °2015023-0006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LAGRANGE... 366 Arrêté N °2015023-0016 - Arrêté portant composition nominative du comité
technique de la préfecture de l'Aude ... 368 Avis N °2014357-0008 - Avis de publication - Arrêté préfectoral n °
2014357-0002- LR Habilitant l'association « Languedoc- Roussillon Nature Environnement» à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se
déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales. ... 370 Décision N °2015015-0002 - LISTE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUËTEUR POUR L'ANNEE 2015 CONCERNANT LE
DEPARTEMENT DE L'AUDE ... 372
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2014311-0009 - Arrêté portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la plate forme de compostage BIOTERRA située sur le territoire de
Narbonne ... 375
Arrêté N °2014357-0006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la CLE du SAGE de Salses Leucate ... 380 Arrêté N °2015016-0010 - Arrêté préfectoral portant modification du siège social
du SIVOS Sainte Valière Ventenac ... 386
Arrêté N °2015019-0005 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N ° 2012180-0004 du 28 juin 2012 autorisant le stationnement d'un taxi à l'aéroport
de Carcassonne en pays cathare ... 388
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2015009-0007 - ARRETE PREFECTORAL N ° 01/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
ODESSA II'' ... 390
Arrêté N °2015009-0008 - ARRETE PREFECTORAL N ° 02/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
DILBAR" ... 396
Arrêté N °2015012-0012 - ARRETE PREFECTORAL N ° 006 /2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y PLAN
B" ... 402
Arrêté N °2015012-0013 - ARRETE PREFECTORAL N ° 007/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y SUNRA
YS" ... 408
Arrêté N °2015012-0014 - ARRETE PREFECTORAL N ° 08/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
ECLIPSE" ... 414
Arrêté N °2015012-0015 - ARRETE PREFECTORAL N ° 09/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
MEDUSE" ... 420
Arrêté N °2015012-0016 - ARRETE PREFECTORAL N ° 10/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
OCTOPUS" ... 426
Arrêté N °2015012-0017 - ARRETE PREFECTORAL N ° 11/2015 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
TATOOSH" ... 432
