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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 14 JANVIER 2014

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SOMMAIRE

DDTM 11

Arrêté N °2014009-0004 - Arrêté portant permission de voirie RN 113

Carcassonne ; 272 Av. Gal Leclerc. ... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013353-0016 - arrêté interpréfectoral (Aude Ariège) mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de télévision de La Bastide

sur l'Hers, Le Peyrat, Sainte Colombe sur l'Hers ... 5 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N °2013339-0001 - Composition du SM de l'Abattoir de Quillan ... 7 Arrêté N °2013344-0004 - Dissolution du SIVU des 3A Vallée du Cougaing ... 9 Arrêté N °2013350-0010 - Adhésion CDC Capcir Haut Conflent au SMAH de la

HVA ... 11

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Références

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