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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - MAI 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 12 MAI 2014

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SOMMAIRE

DDTM 11 SUEDT

Arrêté N °2014126-0017 - Arrêté autorisant des tirs de défense réalisés avec fusil de chasse lisse en vue de la protection du troupeau de Madame GIRBAL

Danielle contre la prédation du loup sur la commune de Ribouisse ... 1 Arrêté N °2014127-0005 - Arrêté ordonnant une mission particulière

d'effarouchement en vue de prévenir les tentatives de prédation du loup (Canis

lupus) ... 4

Arrêté N °2014086-0009 - AP portant approbation du PPRi de Carcassonne. ... 6 DIRECCTE

DIRECCTE 11

Arrêté N °2014119-0002 - Arrêté portant désignation des prescripteurs habilités à réaliser un diagnostic dans le domaine de l'insertion par l'activité économique

dans le département de l'Aude ... 9

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Références

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Arrêté N °2014132-0001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à : - la déclaration d'utilité publique du projet de

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Arrêté N °2014135-0011 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules. de transport

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Arrêté N °2014142-0004 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon rayé en vue de la protection du troupeau de Madame MANDICOURT Josiane contre

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Arrêté N °2014168-0008 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon rayé en vue de la protection du troupeau de Monsieur JUIN Edgard contre

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Arrêté N °2014153-0068 - ARRETE PREFECTORAL réglementant et actualisant le classement des installations de la Société SARL CARRIERES CAP ROUMANY. sur le territoire des Communes de

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Arrêté N °2014316-0019 - portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l 'expédition, du stockage, de la distribution, de

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- Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2016-253 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus). du