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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - MAI 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 22 MAI 2014

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014132-0001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à : - la déclaration d'utilité publique du projet de confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux dans le cadre du volet 5.4 du PAPI de l'Aude. - la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de Salles- d'Aude ; - l'autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à du code de

l'environnement (rubriques 3.1.4.0 et 3.1.5.0) ; - ... 1

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