PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - MARS 2014
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PUBLIE LE 18 MARS 2014
SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2014069-0005 - Arrêté portant permission de voirie RN 113 Carcassonne,
105 av. Roosevelt ... 1
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014049-0001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée au titre de la loi sur l'eau par les Voies Navigables de France - Direction interrégionale du Sud- Ouest pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Midi,
de la Robine et du canal de jonction- Section audoise (PGPOD11) ... 5 Arrêté N °2014071-0001 - arrêté portant ouverture conjointe à la mairie de
Narbonne d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de création d'un musée régional d'archéologie « Musée Régional de la Narbonne Antique » sur le territoire de la commune de Narbonne, et d'une enquête
parcellaire. ... 11
Arrêté N °2014073-0001 - arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à : - l'utilité publique du projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de Moussoulens à la Carbone, par le syndicat mixte du Delta de l'Aude (SMDA), et de l'acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation ; - la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de Cuxac- d'Aude, et du plan local d'urbanisme (PLU) de Sallèles- d'Aude ; -
l'autorisation de cette opération au titre des art ... 15 Avis N °2014077-0006 - AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Délimitation
parcellaire du
projet d'AOC « LA CLAPE » ... 20
