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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 12 - AVRIL 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 22 AVRIL 2014

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SOMMAIRE

DDTM 11

- Arrêté N° 2014097-0005 portant autorisation d'utiliser des sources

lumineuses pour des comptages nocturnes et des captures d'espèces gibier à des

fins scientifiques ou de regroupement. ... 1

- Arrêté N° 2014100-0007 modifiant l'arrêté 2014090-0007 du 1er avril 2014 autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon lisse en

vue de la protection du troupeau de Monsieur JUIN Edgard contre la prédation du

loup (Canis lupus) sur les communes de Hounoux et Fenouillet- du- Razès. ... 3 - Arrêté N° 2014105-0002 - Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014 portant

approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

du bassin de l'Agoût. ... 5

- Arrêté N° 2014107-0004 - Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la

circulation sur l'A9 et l'A61. ... 8

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

- Arrêté N° 2014108-0004 - Arrêté préfectoral n° 054/2014 portant agrément

d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/ Y 6711". ... 12

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Références

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