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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - AVRIL 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 9 AVRIL 2014

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2014080-0020 - Arrêté 2014-080 portant extension de capacité d'une place d'appartement de coordination thérapeutique (A.C.T.) gérée par

l'association « SOS HABITAT ET SOINS» ... 1 DDTM 11

Arrêté N °2014094-0006 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules

de transport de marchandises ... 4

DREAL UT 11

Avis N °2013283-0075 - Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions d'exploitation de la SCA Distillerie Sud Languedoc pour son unité de

distillation située à ORNAISONS ... 8

Préfecture de l'Aude pref11- CABINET

Arrêté N °2014078-0003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police

applicables sur l'aérodrome de CARCASSONNE- Salvaza ... 46 pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014092-0006 - retrait agrément autorisation d'enseigner la conduite

automobile M. DOBERVA Gérard ... 85

Autre N °2014093-0002 - PROCÈS VERBAUX ÉLECTION DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS AUDE ... 86

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Références

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Arrêté N °2014135-0011 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules. de transport

Arrêté N °2014255-0005 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de. circulation des véhicules de transport

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