PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 7 - AVRIL 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 9 AVRIL 2014
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2014080-0020 - Arrêté 2014-080 portant extension de capacité d'une place d'appartement de coordination thérapeutique (A.C.T.) gérée par
l'association « SOS HABITAT ET SOINS» ... 1 DDTM 11
Arrêté N °2014094-0006 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises ... 4
DREAL UT 11
Avis N °2013283-0075 - Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions d'exploitation de la SCA Distillerie Sud Languedoc pour son unité de
distillation située à ORNAISONS ... 8
Préfecture de l'Aude pref11- CABINET
Arrêté N °2014078-0003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome de CARCASSONNE- Salvaza ... 46 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014092-0006 - retrait agrément autorisation d'enseigner la conduite
automobile M. DOBERVA Gérard ... 85
Autre N °2014093-0002 - PROCÈS VERBAUX ÉLECTION DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS AUDE ... 86