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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 15 SEPTEMBRE 2014

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SOMMAIRE

DDTM 11

Arrêté N °2014255-0005 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de

circulation des véhicules de transport de marchandises ... 1 Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

DDFIP 11

Arrêté N °2014254-0001 - Subdélégation de signature de M. Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude, pour l'exercice des

activités du service des Domaines ... 5

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Références

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