> RAA SPECIAL N° 7 SEPTEMBRE 2014

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 11 SEPTEMBRE 2014

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2014248-0004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sur les

communes de Blomac, Capendu, Douzens et Marseillette de dérivation des eaux de la Prise d'eau de Blomac sur la rivière Aude et d'instauration des périmètres de

protection ... 1

Aviation Civile

Arrêté N °2014252-0008 - Arrêté en date du 9 septembre 2014 portant

subdélégation de signature ... 5

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014205-0005 - AP de constitution de la commission d'élus D.E.T.R. ... 9 Arrêté N °2014240-0019 - AP modificatif : composition de la commission d'élus

DETR ... 11

Arrêté N °2014254-0004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'hélistation de

l'ancien centre hospitalier "Antoine GAYRAUD" de Carcassonne ... 13

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