PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - SEPTEMBRE 2014
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PUBLIE LE 3 SEPTEMBRE 2014
SOMMAIRE
DDCSPP 11
Arrêté N °2014218-0010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2014052-0007 du 5 mars 2014 définissant la liste des communes et établissements de coopération
intercommunale signataires d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ... 1 DDTM 11
SUEDT
Arrêté N °2014240-0007 - Arrêté autorisant Madame MANDICOURT Josiane à effectuer
des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé, en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
Ribouisse. ... 5
DIRECCTE DIRECCTE 11
Arrêté N °2014240-0011 - Arrêté DIRECCTE LR donnant subdélégation de
signature à certains agents de la DIRECCTE ... 8 Décision N °2014244-0003 - Décision relative à l'organisation de l'Inspection du
Travail dans le département de l'Aude à compter du 1er septembre 2014 ... 11 Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
DDFIP 11
Autre N °2014244-0001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ... 16 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014226-0002 - arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour
l'établissement d'une canalisation publique d'assainissement pluvial dans le
cadre des travaux de la route départementale n °1118 sur la commune de Névian. ... 18 Arrêté N °2014238-0016 - Arrêté relatif à la prolongation du délai de remise du
rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique nécessitée par la demande d'autorisation présentée par RAZ Energie 4 pour
l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Montjardin ... 21 Arrêté N °2014238-0019 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
Monsieur Yves TATIBOUET, administrateur civil hors classe, directeur de la
sécurité de l'Aviation civile Sud- Est ... 23
