> RAA SPECIAL N° 2 AVRIL 2014

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 2 - AVRIL 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 2 AVRIL 2014

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2014048-0003 - Arrêté N ° 2014048-0003 portant DECLARATION D'UTILITE

PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la

distribution par un réseau public DECLARATION DE PRELEVEMENT Captages d'eau

A.E.P. communaux de Caunes Minervois : - source de « Romanel» et source de «

Castanviels », situées sur la commune de Caunes Minervois, - source ... 1 Arrêté N °2014048-0004 - Arrêté portant DECLARATION D'UTILITE

PUBLIQUE - des

travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des

périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau

public DECLARATION DE PRELEVEMENT Forages F6 et F7 du champ captant

de Roqueferrande à Lézignan Corbières ... 28 Arrêté N °2014079-0001 - Arrêté préfectoral portant DECLARATION D'UTILITE

PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public AUTORISATION DE PRELEVEMENT Forage « Taillo- Pass

» SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE. ... 46

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