PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - AVRIL 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 7 AVRIL 2014
SOMMAIRE
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2014042-0023 - Arrêté préfectoral portant règlement d'eau de l'usine
hydroélectrique du "moulin des Religieuses" sur la commune de Limoux ... 1 Arrêté N °2014055-0014 - Arrêté préfectoral n °2014- autorisant l'Union
Coopérative Agricole et Vinicole des Coteaux de l'Alaric à exploiter les installations de vinification et de traitement des eaux résiduaires sur le
territoire de la commune de Capendu ... 13
SUEDT
Arrêté N °2014076-0010 - de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de
faune sauvage protégées, pour la mise aux normes de l'aéroport de Carcassonne ... 31 Arrêté N °2014090-0007 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur JUIN Edgar à
effectuer des tirs de défense réalisés avec un fusil de chasse à canon lisse en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ... 63 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Décision N °2014094-0009 - DECISION MODIFIANT LA DECISION DU 6 MAI
2013 PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE ... 66
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2014080-0011 - Arrêté préfectoral portant approbation de la convention financière dans le cadre d'une procédure amiable portant répartition de l'actif et du passif suite au retrait de Palairac de la communaté de communes des hautes
Corbières ... 67
