Direction des affaires juridiques et institutionnelles DAJI/SAJC/IB/NN/n°2021-2022-010
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles IB/BF – Université de La Réunion – 15 Avenue René Cassin - CS 92003 97744 Saint-Denis Cedex 9
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ARRÊTÉ PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION
POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS A LA COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT
DE L’UNIVERSITE DE LA REUNION SCRUTIN DU 30 NOVEMBRE 2021
GROUPE 2 – CATÉGORIE B
LE PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITE DE LA REUNION
Vu le Code électoral ; Vu le Code de l’éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n°2020-362 du 27 mars 2020 ; Vu les Statuts de l’Université de La Réunion ;
Vu la décision n°001 du Président fixant la répartition des parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel par catégorie dans chaque groupe ;
Vu l’arrêté n°2021-2022-002 portant organisation des élections et convocation des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;
Vu l’arrêté n°2021-2022-003 portant recevabilité des candidatures et composition des listes de candidats pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;
Vu l’arrêté n°2021-2022-005 portant composition du bureau et de la section de vote pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;
Vu le procès-verbal de recensement des votes par correspondance ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des suffrages du 30 novembre 2021 du groupe 2 catégorie B ;
ARRÊTE
Article 1 - Résultats du dépouillement :
A l’issue du scrutin du 30 novembre 2021, il a été procédé par le bureau de vote central du Moufia aux opérations de dépouillement.
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Ledit procès-verbal fait apparaître les indications suivantes :
TOTAL
Nombre de sièges à pourvoir 1
Nombre d'électeurs inscrits 12
Nombre de votants 12
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages valablement exprimés 12
Quotient électoral 12,00
Taux de participation 100,00%
Les trois listes candidates déposées et recevables ont obtenu :
Article 2 - Désignation des membres élus à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion au titre de la catégorie B du groupe 2 (AENES) :
Article 3 – Durée et date d’effet du mandat des représentants élus des personnels :
Les représentants des personnels siègent jusqu’au renouvellement complet des commissions paritaires d’établissement. Leur mandat court à compter du 1er février 2022.
Listes Nombre de
voix Sièges
entiers Attribution des restes à la plus forte moyenne
Total des sièges obtenus
AUTREMENT ! 2,00 0 2,00 0 0
SGEN CFDT ET NON
SYNDIQUES 2,00 0 2,00 0 0
UNSA EDUCATION &
SYMPATHISANTS 8,00 0 8,00 1 1
Liste des candidats Membre titulaire élu Membre suppléante élue
UNSA EDUCATION &
SYMPATHISANTS 1- DE LOUISE Judex Jean Yannis 2- AVRIL Géraldine
1- DE LOUISE Judex Jean Yannis 2- AVRIL Géraldine
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Page 3 sur 3 Article 4 – Exécution et mesures de publicité :
La direction générale des services de l’Université est chargée de l’exécution et de la publication du présent arrêté, par voie d’affichage et de diffusion sur le site internet et intranet de l’Université.
Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2021 Le Président de l’Université de La Réunion
Pr. Frédéric MIRANVILLE
