ARRÊTÉ PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE

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Direction des affaires juridiques et institutionnelles DAJI/SAJC/IB/NN/n°2021-2022-014

Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles IB/BF – Université de La Réunion – 15 Avenue René Cassin - CS 92003 97744 Saint-Denis Cedex 9

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ARRÊTÉ PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION

POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS A LA COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT

DE L’UNIVERSITE DE LA REUNION SCRUTIN DU 30 NOVEMBRE 2021

GROUPE 3 – CATÉGORIE C

LE PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITE DE LA REUNION

Vu le Code électoral ; Vu le Code de l’éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n°2020-362 du 27 mars 2020 ; Vu les Statuts de l’Université de La Réunion ;

Vu la décision n°001 du Président fixant la répartition des parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel par catégorie dans chaque groupe ;

Vu l’arrêté n°2021-2022-002 portant organisation des élections et convocation des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;

Vu l’arrêté n°2021-2022-003 portant recevabilité des candidatures et composition des listes de candidats pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;

Vu l’arrêté n°2021-2022-005 portant composition du bureau et de la section de vote pour le renouvellement des représentants des personnels à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion - scrutin du 30 novembre 2021 ;

Vu le procès-verbal de recensement des votes par correspondance ;

Vu le procès-verbal de dépouillement des suffrages du 30 novembre 2021 du groupe 3 catégorie C ;

ARRÊTE

Article 1 - Résultats du dépouillement :

A l’issue du scrutin du 30 novembre 2021, il a été procédé par le bureau de vote central du Moufia aux opérations de dépouillement.

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Page 2 sur 3 Ledit procès-verbal fait apparaître les indications suivantes :

TOTAL

Nombre de sièges à pourvoir 1

Nombre d'électeurs inscrits 17

Nombre de votants 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Nombre de suffrages valablement exprimés 10

Quotient électoral 10,00

Taux de participation 64,71%

Deux listes candidates déposées et recevables ont obtenu :

Listes Nombre de

voix Sièges

entiers Attribution des restes à la plus forte moyenne

Total des sièges obtenus SGEN CFDT ET NON

SYNDIQUES 4,00 0 4,00 0 0

SNPTES 6,00 0 6,00 1 1

Article 2 - Désignation des membres élus à la commission paritaire d’établissement de l’Université de La Réunion au titre de la catégorie C du groupe 3 (BIBLIOTHEQUE) :

Article 3 – Durée et date d’effet du mandat des représentants élus des personnels :

Les représentants des personnels siègent jusqu’au renouvellement complet des commissions paritaires d’établissement. Leur mandat court à compter du 1^er février 2022.

Liste des candidats Membre titulaire élu Membre suppléante élue

SNPTES

1- HO-LU Jean Jérémy 2- GERBITH Roseline Marie Sophie 1- HO-LU Jean Jérémy

2- GERBITH Roseline Marie Sophie

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Page 3 sur 3 Article 4 – Exécution et mesures de publicité :

La direction générale des services de l’Université est chargée de l’exécution et de la publication du présent arrêté, par voie d’affichage et de diffusion sur le site internet et intranet de l’Université.

Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2021 Le Président de l’Université de La Réunion

Pr. Frédéric MIRANVILLE