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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - FEVRIER 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 4 FEVRIER 2014

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE

Arrêté N °2014021-0018 - Arrêté préfectoral portant constatation de la répartition de l'actif, des dettes, des subventions et d'une indemnité transactionnelle suite au retrait des communes de Albas, Cascastel des

Corbières, Coustouge, Jonquières, Quintillan, Saint Laurent de la Cabrerisse et

Thézan de la communauté de communes de la Contrée de Durban ... 1

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Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0004 portant mise en demeure de la Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo, de régulariser la situation administrative de l’épandage

arrêté préfectoral

Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis

projet d’ Arrêté préfectoral

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie