PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - JUIN 2014
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PUBLIE LE 16 JUIN 2014
SOMMAIRE
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2014108-0001 - Arrêté inter- préfectoral modifiant le périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Basse Vallée de l'Aude ... 1 SUEDT
Arrêté N °2014129-0002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues au sanglier du 1er juin 2014 au 14 août 2014 en zones sensibles, dans le cadre de la
prévention des dégâts aux cultures ... 6
Arrêté N °2014134-0002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de destruction
d'espèces protégées sur le site de l'aéroport de Carcassonne. ... 17 Arrêté N °2014134-0003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de destruction
animalière. ... 19
Arrêté N °2014141-0002 - Arrêté modifiant le titre et la composition de
l'association intercommunale de chasse AUNAT - BESSEDE DE SAULT ... 20 Arrêté N °2014141-0011 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec
fusil de chasse à canon lisse en vue de la protection du troupeau de Madame MANDICOURT Josiane contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune
de Ribouisse ... 21
Arrêté N °2014142-0003 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon rayé en vue de la protection du troupeau de Madame GIRBAL Danielle contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
Ribouisse ... 24
Arrêté N °2014142-0004 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon rayé en vue de la protection du troupeau de Madame MANDICOURT Josiane contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune
de Ribouisse ... 27
Arrêté N °2014148-0008 - Arrêté autorisant les tirs de défense réalisés avec fusil de chasse à canon lisse en vue de la protection du troupeau de monsieur Edgar JUIN contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
FENOUILLET DU RAZES ... 30
Arrêté N °2014163-0012 - Arrêté préfectoral N ° relatif à une dérogation exceptionnelle de courte durée pendant les périodes d'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises ... 33 Décision N °2014155-0016 - Décision n ° 2014/024 donnant subdélégation de
signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de l'Aude ... 36
DIRECCTE DIRECCTE 11
Décision N °2014163-0014 - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la DIRECCTE du
Languedoc- Roussillon ... 65
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014157-0001 - détermination du nombre de sièges de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et répartition des sièges entre les différents collèges en application des dispositions de la loi n °
201-1563 du 16 décembre 2010 ... 113
Arrêté N °2014157-0002 - élection des représentants des communes et des EPCI à
la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ... 116 pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2014135-0014 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de
suivi de sites de Port La Nouvelle ... 119
