PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - JUIN 2014
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PUBLIE LE 10 JUIN 2014
SOMMAIRE
DIRECCTE DIRECCTE 11
Arrêté N °2014099-0006 - Arrêté préfectoral reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production à la SARL Les Bâtisseurs Cathares - 5, rue
Alexandre Guiraud - 11200 Lézignan- Corbières ... 1 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2014155-0011 - Interdiction de rassemblement festif ... 3 Arrêté N °2014156-0008 - ARRETE PORTANT REGLEMENT
DEPARTEMENTAL DE POLICE RELATIF
AUX DEBITS DE BOISSONS ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES ... 5 Arrêté N °2014156-0009 - ARRETE PORTANT FIXATION DES ZONES
PROTEGEES APPLICABLES
AUX DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE
... 19
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014156-0001 - arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents de l'entreprise Réseau de Transport Electrique (RTE) ou ses mandataires, sur des propriétés privées, afin de réaliser les études techniques nécessaires au projet MIDI- PROVENCE : - création d'une liaison à courant continu de 320 kV entre le poste de Ponteau (13) et le poste de La Gaudière (11) - création d'une station
de conversion alternatif / continu aux abords du poste de La Gaudière ... 23
