PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - JANVIER 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 22 JANVIER 2014
SOMMAIRE
DDTM 11 SUEDT
Arrêté N °2013353-0004 -
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage
protégées, pour le projet d'extension hydraulique régional de Fleury d'Aude... 1 Arrêté N °2014014-0003 - Renouvellement de la commission départementale
d'aménagement foncier de l'AUDE ... 50
Arrêté N °2014016-0010 - ARRÊTÈ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE- RN
113, N °272, avenue Général LECLERC commune de CARCASSONNE 11000 ... 54 DREAL
Arrêté N °2013360-0001 - Arrêté mettant en demeure la société Foselev Logistique de satisfaire à certaines prescriptions d'un arrêté ministeriel sur son
établissement de Port- la- Nouvelle. ... 58 Arrêté N °2014006-0003 - APMD pour la société EDN à Sallèles d'Aude
concernant le délai de remise de l'étude de dangers révisée de l'établissement ... 62 Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2013357-0003 - Arrêté n ° 2013-1-2382 Modification des statuts du syndicat mixte du parc régional d'activité économique de
Castelnaudary- Lauragais (Aude) ... 66