PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 9 - JANVIER 2014
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PUBLIE LE 29 JANVIER 2014
SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2014020-0001 - ARRÊTE MISE EN DEMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT PUBLICITE LORGERIL 1 ... 1 Arrêté N °2014020-0002 - ARRÊTE MISE EN DEMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT LORGERIL 2 ... 4
Arrêté N °2014020-0003 - ARRÊTE MISE EN DEMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT PUBLICITÉ LORGERIL 3 ... 7 Arrêté N °2014020-0004 - ARRÊTE MISE EN DEMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT LORGERIL 4 ... 10
Arrêté N °2014020-0005 - ARRETE MISE EN DEMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT DOUBLE FACE 1 ... 13
Arrêté N °2014020-0006 - ARRETE MISE EN DEUMEURE CODE DE L
ENVIRONNEMENT PUBLICITE DOUBLE FACE 2 ... 16 Arrêté N °2014024-0003 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A9. ... 19
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013289-0026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément
de l'association « Maison de la Clape » ... 22 Arrêté N °2013364-0005 - arrêté interpréfectoral (Aude- Tarn- Hte Garonne)
portant
modification des statuts du syndicat intercommunal pour les ordures ménagères de
Revel (SIPOM) ... 24
Arrêté N °2013365-0004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'association "Fédération nationale de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux- délégation de l'Aude" au titre de la protection de
l'environnement ... 27
Arrêté N °2013365-0006 - arrêté préfectoral (Ariège) portant transfert de compétence des communes de Cos, Sainte- Foi et Lapeyrère au syndicat mixte
départemental d'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) ... 29 Arrêté N °2014014-0004 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique
au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques concernant le projet
d'extension du port de plaisance de Leucate, aménagement du bassin d'honneur
présenté par la commune de Leucate. ... 39 Arrêté N °2014017-0001 - modifications statutaires de la communauté de
communes
Piémont d'Alaric (aménagement, entretien et gestion des cours d'eau et des
milieux aquatiques et compétence Enfance- Jeunesse) ... 43
