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RAA SPECIAL N° 9 - JANVIER 2020

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 09 - JANVIER 2020

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2020

DDCSPP - JS DDTM - SUEDT/UFB DGFP - DDFIP 11 PREFECTURE - DPPPAT/BEAT

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SOMMAIRE

DDCSPP

JS

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2019-004 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2018-121 du 6 juillet 2018 portant désignation des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie

associative du département de l’Aude………..1

DDTM

SUEDT/UFB

Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2020-001 modifiant l’arrêté

n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-197 fixant les circonscriptions et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l’Aude,

pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024………3

DGFP

DDFIP 11

Arrêté du 1er janvier 2020 de délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal……….14

PREFECTURE de l’AUDE

DPPPAT/BEAT

Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site (CSS)

de l’ancien site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel………15

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Références

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