PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 9 - AOUT 2014
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PUBLIE LE 26 AOUT 2014
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014237-0006 - Arrêté inter- préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et
ses embranchements ... 1
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2014238-0017 - ARRETE PRÉFECTORAL N ° 172/2014 PORTANT
DÉROGATIONTEMPORAIRE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °153/2013 DU 31 JUILLET 2013 RÈGLEMENTANT LA
NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS- MARINE ET LA PRATIQUE DES
SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT
LA COMMUNE DE LEUCATE (Aude) A L'OCCASION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE DE
KITESURF FREESTYLE DU 27 AU 31 AOÛT 2014
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