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> RAA SPECIAL N° 10 JUILLET 2014 - Délégations de signature UT DIRECCTE Aude

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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - JUILLET 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 JUILLET 2014

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SOMMAIRE

DIRECCTE DIRECCTE 11

N° 2014196-0003 - Décision DIRECCTE de délegation permanente à

Madame Isabel De Moura - responsable de l'unité territoriale de l'Aude - DIRECCTE

Languedoc- Roussillon ... 1

N° 2014196-0004 - Arrêté DIRECCTE Languedoc- Roussillon donnant

subdélégation de signature à certains agents de la DIRECCTE dans l'Aude. ... 6

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