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> RAA SPECIAL N° 10 NOVEMBRE 2013 DIRECCTE

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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - NOVEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 21 NOVEMBRE 2013

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SOMMAIRE

DIRECCTE DIRECCTE 11

Arrêté N °2013311-0001 - Arrêté portant radiation de la SCOP T. P. M. S. - 44, rue Antoine Becquerel - 11100 Narbonne de la liste ministérielle des Sociétés

Coopérative Ouvrière de Production ... 1

Arrêté N °2013311-0012 - Arrêté portant radiation de la SCOP SCOPRADA - ZA Les Rives de l'Aude - 11200 ARGENS- Minervois de la liste ministérielle des Sociétés

Coopérative Ouvrière de Production ... 4

Arrêté N °2013316-0003 - Arrêté portant radiation de la SCOP Imprimerie Lézignanaise - ZI des Corbières - 11200 Lézignan- Corbières de la liste

ministérielle des Sociétés Coopérative Ouvrière de Production ... 7

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Références

Documents relatifs

Le sous-préfet de l'arrondissement de LIMOUX, les maires des communes concernées , les présidents des communautés de communes d'Aude en Pyrénées, du canton d' Axat,

Arrêté N °2013308-0005 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n ° 20132946-0018 portant rectification de la composition du conseil communautaire de

Décision N °2013245-0012 - Décision portant subdélégation de signature de la Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du. département de

Arrêté N °2013303-0023 - Arrêté inter préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes Lauragais

Arrêté N °2013316-0007 - Arrêté DIRECCTE LR donnant subdélégation de signature à. certains agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence,

Arrêté N °2013329-0004 - Arrêté portant radiation de la SCOP ECOHOUSE - Lo Pijolet - 11500 Saint- Julia- de- Bec de la liste ministérielle des Sociétés. Coopérative Ouvrière

Arrêté N °2013191-0020 - Délégation de signature de l'inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2ème section d'inspection du travail concernant7. madame Véronique

Arrêté N °2013191-0026 - Délégation de signature de l'inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3ème section d'inspection du travail secteur. hospitalier, médical