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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 1 - NOVEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 4 NOVEMBRE 2013

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SOMMAIRE

DREAL SBEP

Arrêté N °2013046-0002 - Aménagement du secteur des Estagnols à Port- La-

Nouvelle - projet SAS HECTARE ... 1

Arrêté N °2013046-0003 - Aménagement du secteur des Estagnols à Port- La-

Nouvelle - projet communal ... 14

Arrêté N °2013008-0004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement relatives à la

réhabilitation de la station d'épuration de Peyriac de Mer ... 25 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013294-0002 - composition du conseil communautaire de la

communauté de communes Piémont d'Alaric ... 38 Arrêté N °2013294-0003 - composition du conseil communautaire de la

communauté d'agglomération Carcassonne- Agglo ... 42 Arrêté N °2013294-0005 - composition du conseil communautaire de la

communauté de communes Piège Lauragais Malepère ... 47 Arrêté N °2013294-0006 - composition du conseil communautaire de la

communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois ... 50

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Références

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Documents relatifs

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Adresse postale : DREAL Pays de la Loire, SCTE/DEE, 5 rue Françoise Giroud – CS 16 326 – 44263 Nantes Cedex2 Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois

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CODE NATURE DE LA DELEGATION REFERENCE III - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

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Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun