PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
)(95,(5
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 16 MARS 2011
SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2011032-0004 - arrêté relatif à l'insalubrité d'un immeuble bâti sis 22
rue Georges Brassens à CARCASSONNE ( 11000 ) ... 1 Arrêté N °2011049-0013 - ARRETE ARS LR / 2011- N °182 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2010 du Centre
Hospitalier de Carcassonne ... 8
Arrêté N °2011049-0014 - ARRETE ARS LR / 2011- N °183 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2010 du Centre
Hospitalier de Castelnaudary ... 11
Arrêté N °2011049-0015 - ARRETE ARS LR / 2011- N °184 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2010 du Centre
Hospitalier de Narbonne ... 14
Arrêté N °2011049-0016 - ARRETE ARS LR / 2011- N °185 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2010 du Centre
Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 17
Arrêté N °2011055-0002 - arrêté relatif à l'insalubrité d'un logement en rez de chaussée de l'immeuble sis, 37 avenue de Saint Pons à SAINT MARCEL D'AUDE
(11120 ) ... 20
DDCSPP 11
Arrêté N °2011041-0016 - Arrêté préfectoral n ° 11-968 JS portant agrément d'une
association sportive ... 27
Arrêté N °2011041-0017 - Arrêté préfectoral n ° 11-969 JS portant agrément d'une
association sportive ... 28
DDTM 11 Autres
Avis - 2011048-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'ALIENATION DELOGEMENTS H.L.M. Lotisssement « Les Fontanilles » à Castelnaudary... 29 Avis - 2011048-0002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'ALIENATION DE
LOGEMENTS H.L.M. Lotisssement « Les Marronniers» à Castelnaudary ... 31 SEMA
Arrêté N °2011010-0008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration sur la commune
de Ferrals des Corbières ... 33
Arrêté N °2011010-0009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration sur la commune
d'Alaigne ... 37
Arrêté N °2011027-0006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration sur la commune
de Peyriac Minervois ... 41
Arrêté N °2011040-0003 - Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant le plan d'épandage des boues d'épuration de la station d'épuration de
la commune de Talairan ... 45
Arrêté N °2011041-0014 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3619 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n °2006-11-1422 du 19 avril 2006 relatif aux ouvrages de Voies Navigables de France situés en lit majeur de l'Aude sur la
commune de Sallèles d'Aude ... 47
Arrêté N °2011041-0015 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-2703 portant complément àl'autorisation reconnue au titre de l'article L 214-6 du code de l'environnement concernant les digues de protection contre les inondations situées en rive
gauche de la Cesse à Sallèles d'Aude ... 51 Arrêté N °2011042-0005 - Arrêté préfectoral portant transfert de l'autorisation
d'exploiter une usine hydroélectrique sur le fleuve AUDE au lieu- dit moulin de
Maynard situé sur la commune de LIMOUX ... 55 Arrêté N °2011046-0020 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4432 portant prescriptions
particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration
sur la commune de Villesèque des Corbières ... 57 Arrêté N °2011054-0037 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4435 portant
prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station
d'épuration sur la commune d'Espezel ... 62 SUEDT
Arrêté N °2011033-0011 - Alimentation de l'hôtel Balladins Zone du Pont Rouge ... 66 Arrêté N °2011041-0013 - Arrête préfectoral relatif à la révision de la carte
communale de la commune de Tournissan ... 69 Arrêté N °2011035-0011 - Arrêté n °2011-11-0013 du 04 février 2011 portant
nomination des membres de la commission nautique locale de Gruissan ... 70 Arrêté N °2011038-0018 - Arrêté du 7 février 2011 portant nomination des
membresde la commission nautique locale de Port- la- Nouvelle ... 73 Arrêté N °2011045-0009 - AP prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative au dossier du PPRi de la commune de Salles d'Aude ... 76 DIRECCTE
DIRECCTE 11
Arrêté N °2011054-0001 - Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes 'EURL HEUREUX SOUS SON TOIT' - monsieur Tautil
Frédéric -9 rue du Pont -11200 Fabrezan ... 79
Arrêté N °2011054-0002 - Arrêté portant agrément simple d'un organisme de serviceaux personnes 'HTM' Gonzales Antoine -13, rue Joaquim des Prés - 11000
Carcassonne ... 82
Arrêté N °2011054-0003 - Arreté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - LAGRANGE Florence - 7, rte de Narbonne - 11490
Portel- des- Corbières ... 84
Arrêté N °2011054-0004 - Arrêté portant retrait d'agrément simple d'un organisme
de services aux personnes 'RADTKE Alfred Le Pujal 11300 LAURAGUEL ... 86 Arrêté N °2011054-0005 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple d'un
organisme de services aux personnes 'La rescousse Carcassonne' - 524, chemin du
Bois -11160 Villemoustaussou ... 88
Arrêté N °2011054-0006 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple d'un organisme de services aux personnes 'MICRO @ 6T' - 8, rue du Pech - 11400
Castelnaudary ... 90
Arrêté N °2011054-0007 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services aux personnes 'MORMINA Jacques' 4, rue de la Distillerie - 11200 CANET-
d'AUDE ... 92
Arrêté N °2011054-0009 - Arrêté portant retrait d'un agrément qualité de services aux personnes 'AIDE AUX MERES DE FAMILLE' - 87, rue de Verdun - 11000
Carcassonne ... 94
Arrêté N °2011054-0010 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'HAUTE VALLEE JARDINS' - 11290 Antugnac ... 96 Arrêté N °2011054-0011 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'AIDES et SERVICES' - 8, rue Viollet Le Duc - 11100 Narbonne ... 98 Arrêté N °2011054-0012 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'REZOVISION Assistance' - 14, Bd Delacroix - 11100 Narbonne ... 100 Arrêté N °2011054-0013 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'BRIN d'AZUR MOBILE' 5, impasse mon rêve - 11120
Saint- Marcel- sur- Aude ... 102
Arrêté N °2011054-0016 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services aux personnes 'CATHY SERVICES' - madame Fouillet Catherine - 5 B, route de
Davejean - 11330 Félines Terménes ... 104
Arrêté N °2011054-0017 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services aux personnes 'EURL DEPANORDI' - 13, rue Charles Lespinasse - 11000
Carcassonne ... 106
Arrêté N °2011054-0018 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'AJTAI Nicole' - 3 lot les sapins - 11600 VILLARDONNEL ... 108 Arrêté N °2011054-0019 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'A L OREE DES JARDINS' - 150, allée de Patache - 11570
CAVANAC ... 110
Arrêté N °2011054-0020 - Arrêté portant retrait d'un agrément simple de services
aux personnes 'CASTAGNA Lucie' - 14, rue Emile Zola - 11600 VILLALIER ... 112 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Décision - Décision de délégation permanente Maison d'Arrêt de Carcassonne ... 114 Décision - Décision n ° 1/2011 du 28 janvier 2011 portant délégation de
signature. Directeur interrégional à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse ... 121
DREAL UT 11
Arrêté N °2011046-0005 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de surveillance et de réduction des émissions de substances dangereuses dans l'eau à la Sté
FORMICA ... 126
Arrêté N °2011048-0005 - Installations Classées pour la protection de
l'environnement Société TITANOBEL à CUXAC CABARDES Plan de Prévention
desRisques technologiques (PPRT) - prorogation du délai d'approbation du PPRT ... 133 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2011035-0001 - arrêté portant renvouellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - 'Pompes Funèbres Golfe du Lion' à Port- la- Nouvelle ... 137 Arrêté N °2011035-0007 - arrêté portant modification d'une habilitation funéraire
- pompes funèbres Golfe du Lion etablissement secondaire de Narbonne ... 138 Arrêté N °2011035-0015 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant approbation du
documentd'objectifs du site Natura 2000 FR7312008 'Gorges de la Frau et Bélesta ' (ZPS)... 139 Arrêté N °2011040-0002 - Arrête portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin
Lauragais ... 141
Arrêté N °2011041-0002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - commune de VILLESPY ... 142 Arrêté N °2011047-0001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement ... 143 Arrêté N °2011055-0011 - ARRETE INTERPREFECTORAL n °2011055-0011 du
24 février2011 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 et autorisant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement la réalisation du
programme d'aménagement en vue de la protection du littoral des communes de Le
Barcarès et de Leucate ... 145
pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2011006-0004 - portant modification des compétences de la communauté
decommunes du Pays de Couiza ... 157
Arrêté N °2011049-0009 - arrêté préfectoral relatif à la transformation de l'association foncière de remembrement de TREZIERS en association syndicale autorisée et à la mise en conformité des statuts de l'association syndicale
autorisée de Tréziers ... 162
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2011041-0006 - Arrêté n ° 2011041-0006 portant modification de la
dénomination de l'OPHLM de la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise. ... 179 Arrêté N °2011041-0009 - arrêté préfectoral portant annulation de l'arrêté
préfectoral n °2010-11-1938 du 18 juin 2010 ... 181 Arrêté N °2011041-0012 - arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIVOS Roubia- Argens- Paraza ... 182
Arrêté N °2011046-0013 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIVOM du Canal et de la Cesse ... 184
Arrêté N °2011046-0014 - Arrêté Préfectoral portant dissolution du SIVOM du
Canalet de la Cesse ... 186
Arrêté N °2011046-0015 - Arrêté Préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du Sud Minervois (S.I.A.E.P du Sud
Minervois) ... 188
Arrêté N °2011046-0016 - Arrêté Préfectoral portant dissolution du SIVU Les
Plaines Minervoises ... 190
Arrêté N °2011053-0002 - Arrêté portant fermeture administrative d'un débit de
boissons ... 192
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2011047-0008 - ARRETE PREFECTORAL N ° 006 / 2011 PORTANT
REGLEMENTATIONDE LA CIRCULATION DES PLANCHES A VOILE ET PLANCHES
NAUTIQUES TRACTÉES SURL'ÉTANG DE LA PALME ... 194 Arrêté N °2011047-0009 - ARRETE PREFECTORAL N ° 007 / 2011 PORTANT
AGREMENT D'UNEZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y KATARA'
... 198
