Arrêté N°2010230-0008 - 01/09/2010Page 1

(1)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 40 - SEPTEMBRE 2010

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010230-0008 - Arrêté ARS LR/2010-622 fixant les tarifs de prestations

pour l'année 2010 du Centre Médical Notre Dame de la Rouvière ... 1 Arrêté N °2010230-0009 - Arrêté ARS LR/2010-621 fixant les tarifs de prestations

pour l'année 2010 de L'institut Régional pour la Réinsertion des Aveugles et Mal

Voyants ARAMAV ... 4

DDCS

Arrêté N °2010235-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté 2007-365-1 modifié portant

nomination des membres de la Commission de Médiation du département du Gard ... 7

DTPJJ

Arrêté N °2010217-0011 - Arrêté de tarification 2010 concernant le service d'investigation et orientation éducative (IOE) du comité de la protection de

l'enfance et de l'adolescence du gard (CPEAG) ... 10 Arrêté N °2010217-0012 - arrêté de tarification 2010 concernant le service

d'enquêtes sociales du comité de la protection de l'enfance et de l'adolescence

du gard (CPEAG) ... 14

Préfecture

Cabinet

Arrêté N °2010236-0008 - arrete prefectoral du 24/08/2010 portant interdiction de

circulation à tous véhicules sur l'autoroute A54 dans le sens Arles- Nîmes ... 18 Arrêté N °2010236-0009 - arrete prefectoral du 24/08/2010 portant rétablissement

de la circulation à tous véhicules sur l'autoroute A54 dans le sens Arles Nimes ... 20 Arrêté N °2010243-0001 - HONORARIAT DES FONCTIONS D'ADJOINT AU

MAIRE Mme

Jeanine VIGUIER, ancien adjoint au maire de la commune de Saint Hilaire

d'Ozilhan ... 22

Secrétariat Général

Arrêté N °2010229-0005 - portant composition de la commission départementale

d'organisation et de modernisation des services publics ... 24 Arrêté N °2010242-0003 - Arrêté déterminant l'implantation et la répartition des

bureaux de vote dans les communes du département du Gard ... 28 Arrêté N °2010243-0002 - AP Fixant les modalités de recevabilité des candidatures

aux élections aux chambres régionales et départementales de métiers et de

l'artisanat dans le département du Gard ... 71

(4)

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010230-0008

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 18 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR/2010-622 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2010 du Centre Médical Notre Dame de la Rouvière

Arrêté N°2010230-0008 - 01/09/2010 Page 1

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Arrêté N°2010230-0008 - 01/09/2010 Page 3

(8)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010230-0009

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 18 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR/2010-621 fixant les tarifs de

prestations pour l'année 2010 de L'institut

Régional pour la Réinsertion des Aveugles et

Mal Voyants ARAMAV

(9)

Arrêté N°2010230-0009 - 01/09/2010 Page 5

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010235-0011

signé par Mr le Préfet du Gard le 23 Août 2010

DDCS

Arrêté modifiant l'arrêté 2007-365-1 modifié portant nomination des membres de la Commission de Médiation du département du Gard

Arrêté N°2010235-0011 - 01/09/2010 Page 7

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Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Mission Logement Hébergement Et Politique de la Famille

Arrêté n°2010 -

modifiant l’arrêté n° 2007 - 365 – 1 modifié, portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Gard

Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu l’article L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu les articles R 441- 13 et suivants du même code,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté n° 2007-365-1 du 31 décembre 2007 modifié, portant nomination des membres de la commission de médiation du Gard,

Vu la lettre de la fédération du Gard de Familles Rurales,

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRETE

Article Premier :

L’article 2 de l’arrêté n° 2007 – 365 - 1 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au 1° : Représentants de l’Etat :

Titulaire : Monsieur Serge DELHEURE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

Suppléant : Monsieur Didier DELOUCHE, Chef de l’unité fonctionnelle logement hébergement à la direction départementale de la cohésion sociale,

Titulaire : Monsieur Henri CARBUCCIA, Chef de la mission logement hébergement et politique de la famille à la direction départementale de la cohésion sociale,

Suppléant : Monsieur François GOUDE, unité fonctionnelle logement hébergement à la

direction départementale de la cohésion sociale,

(13)

Titulaire : Monsieur Bernard CASTETS, Chef du service habitat et construction à la direction départementale des territoires et de la mer,

Suppléant : Monsieur Philippe DELANNAY, service habitat et construction à la direction départementale des territoires et de la mer,

Au 6° : Deux représentants des associations agréées dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

Suppléant : Madame Geneviève KIFFER, association Familles Rurales – Fédération du Gard, en remplacement de Monsieur Jacques VIVAROLI.

Article 2 :

L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, mission logement hébergement et politique de la famille.

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Nîmes, le 23 août 2010 Le Préfet

Signé

Arrêté N°2010235-0011 - 01/09/2010 Page 9

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010217-0011

signé par Mr le Préfet du Gard le 05 Août 2010

DTPJJ

Arrêté de tarification 2010 concernant le

service d'investigation et orientation éducative

(IOE) du comité de la protection de l'enfance

et de l'adolescence du gard (CPEAG)

(15)

Arrêté N°2010217-0011 - 01/09/2010 Page 11

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Arrêté N°2010217-0011 - 01/09/2010 Page 13

(18)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010217-0012

signé par Mr le Préfet du Gard le 05 Août 2010

DTPJJ

arrêté de tarification 2010 concernant le

service d'enquêtes sociales du comité de la

protection de l'enfance et de l'adolescence du

gard (CPEAG)

(19)

Arrêté N°2010217-0012 - 01/09/2010 Page 15

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Arrêté N°2010217-0012 - 01/09/2010 Page 17

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010236-0008

signé par Mr le Directeur de cabinet le 24 Août 2010

Préfecture Cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

arrete prefectoral du 24/08/2010 portant

interdiction de circulation à tous véhicules sur

l'autoroute A54 dans le sens Arles- Nîmes

(23)

Arrêté N°2010236-0008 - 01/09/2010 Page 19

(24)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010236-0009

signé par Mr le Directeur de cabinet le 24 Août 2010

Préfecture Cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

arrete prefectoral du 24/08/2010 portant

rétablissement de la circulation à tous

véhicules sur l'autoroute A54 dans le sens

Arles Nimes

(25)

Arrêté N°2010236-0009 - 01/09/2010 Page 21

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010243-0001

signé par Mr le Préfet du Gard le 31 Août 2010

Préfecture Cabinet Bureau du Cabinet

HONORARIAT DES FONCTIONS

D'ADJOINT AU MAIRE Mme Jeanine

VIGUIER, ancien adjoint au maire de la

commune de Saint Hilaire d'Ozilhan

(27)

Arrêté N°2010243-0001 - 01/09/2010 Page 23

(28)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010229-0005

signé par Mr le Préfet du Gard le 17 Août 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)

portant composition de la commission départementale d'organisation et de

modernisation des services publics

(29)

PRÉFET DU GARD

PREFECTURE DU GARD SECRETARIAT GENERAL

Mission de l’aménagement du territoire

ARRÊTE

N

° 2010 – SP – 01

portant composition de la commission départementale

d’organisation et de modernisation des services publics du GARD – CDOMSP

LE PREFET DU GARD

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, notamment ses articles 28 et 29 ; modifiée par la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2007-108-5 du 18 avril 2007 portant composition de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;

ARRÊTE

Article 1er :

La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP) créée dans le département du GARD est constituée, outre le président ou son représentant, de 27 membres répartis en cinq collèges.

…/…

Arrêté N°2010229-0005 - 01/09/2010 Page 25

(30)

2 Article 2 :

Les cinq collèges sont :

Collège N° 1 : représentants des élus du département, des communes et de leurs groupements composé des six personnalités suivantes :

- le Président du Conseil Général, - un conseiller général

- la Présidente de l’Association des Maires du Gard,

- trois élus municipaux désignés par l’Association des Maires du Gard ; Collège N° 2 : représentants des entreprises et organismes publics en charge d’un service public composé des huit personnalités suivantes :

- le directeur de distribution ErDF-GrDF Gard-Cévennes, - le directeur de l’enseigne La Poste,

- un représentant du pôle emploi,

- un représentant local de la Direction Régionale de la SNCF,

- un représentant du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard, - un représentant de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie,

- un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, - un représentant de la Mutualité Sociale Agricole du LANGUEDOC ;

Collège N° 3 : représentants des services de l’Etat présents dans le département composé des sept personnalités suivantes :

- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ; - Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;

- Monsieur le sous-préfet d’Ales ; - Madame la sous-préfète du Vigan ;

- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale ; - Monsieur le délégué départemental de l’agence régionale de santé ; - Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer ;

Collège N° 4 : représentants des associations d’usagers et d’associations assurant des missions de service public composé des quatre personnalités suivantes :

- Un représentant de l’ADMR l’association du service à domicile,

- Un représentant de l’Association de Défense, d’Education et d’information du Consommateur (ADEIC),

- Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales du Gard (UDAF),

-Un représentant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ; Collège N° 5 : personnes qualifiées composé des deux personnalités suivantes :

- un représentant du Conseil Régional,

- un représentant de la Fédération gardoise des clubs ruraux et associations des ainés.

Article 3 : Le président et les membres des quatre premiers collèges peuvent se faire suppléer

par un membre du service ou de l’organisme auxquels ils appartiennent. Un membre désigné

en raison de son mandat ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée

(31)

3 Article 4 : La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics est présidée par le Préfet ou son représentant. Toutefois lorsqu’elle examine des dispositions de nature à améliorer l’organisation et la présence sur le territoire des services publics qui relèvent du département, la séance est présidée par le président du Conseil Général ou son représentant. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 5 : Le préfet peut organiser des formations spécialisées thématiques ou territoriales au sein de la commission en y associant le cas échéant des personnes extérieures. Elle est réunie en formation plénière au moins une fois par an.

Article 6 : La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics peut demander aux organismes assurant un service public les travaux prospectifs quelle estime nécessaires afin, notamment, de permettre l’examen de l’adéquation de l’offre de services publics aux besoins des usagers et d’anticiper l’évolution de celle-ci.

Article 7 : La CDOMSP peut connaître de toute concertation locale, telle que prévue par l’article 29 de la Loi 95-115 modifiée, demandée par le préfet, à son initiative ou à la demande du président du conseil général, sur tout projet de réorganisation des services publics. L’établissement, l’organisme, l’entreprise ou le service à l’origine du projet transmet à la commission plénière ou à sa formation spécialisée, une étude d’incidence permettant d’évaluer les effets de la réorganisation envisagée sur la qualité des services rendus aux usagers. Le préfet peut lui demander d’évaluer les effets des autres projets proposés par les participants à la concertation.

Article 8 : La CDOMSP est tenue régulièrement informée des travaux conduits au sein des instances spécialisées, en particulier du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT).

Article 9 : Les membres de chacun des cinq collèges, ainsi que les suppléants, sont nommés par le préfet pour une durée de 3 ans renouvelable.

Article 10 : L’arrêté préfectoral N°2007-108-5 du 18 avril 2007 portant composition de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics est abrogé.

Article 11 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Gard est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à NÎMES, le 17 août 2010

Le Préfet,

Signé : Hugues BOUSIGES

Arrêté N°2010229-0005 - 01/09/2010 Page 27

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2010242-0003

signé par Mr le Préfet du Gard le 30 Août 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Arrêté déterminant l'implantation et la

répartition des bureaux de vote dans les

communes du département du Gard

(33)

PRÉFET DU GARD

Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr Préfecture

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Elections, de l’Administration Générale

et du Tourisme Réf. : DRLP/BEAGTLP/n° 101 Affaire suivie par : Laurence PEZET

04 66 36 41 81 04 66 36 41 76 Mél : laurence.pezet@gard.gouv.fr

Nîmes, le 30 août 2010

Arrêté n°

déterminant l’implantation et la répartition des bureaux de

vote dans les communes du département du GARD

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le Code électoral et notamment l'article R. 40,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-243-5 du 31 août 2009 modifié par les arrêtés préfectoraux n

^os

2009-362-1 du 28 décembre 2009, 2010-13-1 du 13 janvier 2010 et 2010-39-5 du 8 février 2010,

Vu la circulaire n° NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Considérant les changements intervenus et signalés par les Maires dans les communes du GARD depuis la publication de l’arrêté susvisé,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

Arrête :

Arrêté N°2010242-0003 - 01/09/2010 Page 29

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Article 1

^er

: les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2009-243-5 modifié, déterminant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département cesseront d'avoir effet le 28 février 2011.

Article 2 : les communes du GARD dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté disposent de bureaux de vote, implantés ainsi qu'il est indiqué à ladite annexe.

Article 3 : pour les communes ne comportant qu'un seul bureau de vote, celui-ci est situé à la mairie sauf exceptions mentionnées en regard des communes concernées.

Article 4 : dans les communes à plusieurs bureaux de vote, les militaires, les mariniers, les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe et les français établis hors de France, remplissant les conditions prévues par les articles L. 12-alinéa 1

^er

, L. 13, L. 14 et L. 15 du Code électoral et pour lesquels il s'avère impossible de localiser à l'intérieur de la commune l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote qui ouvre droit à l'inscription sur la liste électorale de ce bureau, seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.

Article 5 : pour les villes de NIMES et d'ALES, l'inscription des électeurs visés à l'article 4 s'effectuera de la façon suivante :

• pour la ville de NIMES : sur la liste électorale du bureau centralisateur de l'hôtel de ville (4ème canton),

• pour la ville d'ALES : par répartition égale entre les trois bureaux centralisateurs.

Article 6 : les dispositions du présent acte seront applicables pour la période comprise entre le 1

^er

mars 2011 et le 29 février 2012.

Article 7 : - la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, - la Sous-Préfète du Vigan,

- le Sous-Préfet d’Alès, - les Maires du département,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera immédiatement publié

par chacun des maires en ce qui concerne sa commune.

(35)

- 3 -

Le texte complet de cet arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Hugues BOUZIGES

Arrêté N°2010242-0003 - 01/09/2010 Page 31

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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DU 30 AOUT 2010 DÉPARTEMENT DU GARD - IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE

COMMUNES ^{Nombre de} B.V.

IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE (en l'absence d'indication, le lieu d'implantation est la mairie)

AIGREMONT 1

ALES 28

Canton d'ALES-SUD-EST (10)

1^erbureau : Bureau centralisateur Hôtel de Ville

2^ème bureau Ecole primaire Frédéric Mistral I

3^ème bureau Ecole primaire Frédéric Mistral II

4^ème bureau Ecole primaire Veigalier

5^ème bureau Ecole primaire , plan d'Alès I

6^èmebureau Ecole maternelle, plan d'Alès II

7^ème bureau Ecole primaire, montée de Silhol I

8^ème bureau Ecole primaire, montée de Silhol II

9^èmebureau Ecole primaire "Claire Lacombe 1" - Rue Gracchus Babeuf 10^ème bureau Ecole maternelle "Claire Lacombe 2" - Rue Gracchus Babeuf

Canton d'ALES NORD-EST (6)

11^ème bureau Ecole maternelle Chantilly

12^ème bureau : Bureau centralisateur : Ecole primaire Clavières 1- Esplanade de Clavières

13^ème bureau Ecole maternelle Clavières 2 - 23, allée des peupliers

14^ème bureau Quartier Bruèges - Centre Hospitalier - Service Administratif - rue André Gide

15^ème bureau Ecole maternelle Paul Langevin

16ème bureau Maison du Peuple - Tamaris

Canton d'ALES OUEST (12)

17^ème bureau Ecole primaire Louis Pasteur - Grand’rue Jean Moulin

18^ème bureau : Bureau centralisateur Salle Polyvalente 1 - rue Jules Cazot

19^ème bureau Salle Polyvalente 2 - rue Jules Cazot

(37)

- 5 -

20^ème bureau Ecole primaire la Prairie

21^ème bureau Ecole maternelle - Fg du Soleil

22^èmebureau Près Rasclaux - centre de formation des apprentis

23^ème bureau Ecole primaire Rochebelle 1 - Place Georges Dupuis

24^èmebureau Ecole primaire Rochebelle 2 - Place Georges Dupuis

25^ème bureau Ecole des Prés Saint Jean 1 ( rue Ampère)

26^ème bureau Ecole des Prés Saint Jean 2 ( rue Ampère)

27^ème bureau Groupe scolaire Les Promelles, impasse des Promelles

28^ème bureau Ecole primaire La Royale

ALLEGRE-LES-FUMADES 1 Maison de l'Eau

ANDUZE 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Maison pour tous de Pélico (rez-de-chaussée)

2^ème bureau CASERNES

AUJAC 1

BAGARD 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Mairie

2^èmebureau

BARJAC 1 Château de BARJAC

BESSEGES 3

2^ème bureau Mairie, salle des réunions

3^èmebureau Annexe Mairie de FOUSSIGNARGUES comprenant les électeurs de ce hameau

BOISSET ET GAUJAC 2

Arrêté N°2010242-0003 - 01/09/2010 Page 33

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1^er bureau : Bureau centralisateur Salle des fêtes

2^ème bureau Halle des sports

BONNEVAUX 1

BORDEZAC 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie, comprenant les électeurs de BORDEZAC à l'exception des hameaux de la côte de Long, les Martines, les Sabottes 2^ème bureau La côte de Long, salle de classe, comprenant les électeurs des hameaux de la côte de Long, les Martines, les Sabottes

BOUCOIRAN et NOZIERES 1

BOUQUET 1

BRANOUX LES TAILLADES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Mairie, comprenant les électeurs de l'agglomération de BRANOUX et des hameaux de Blannaves, des Vernèdes et du Castanet-Pradal

2^ème bureau Les Taillades, bureau de l'Etat-Civil comprenant les électeurs des quartiers des Taillades, du Planas, du Moulin, le Gallissard Pomel, Gros Vieil et Camp des Nonnes

BRIGNON 1 Foyer

BROUZET-LES-ALES 1

CARDET 1 Foyer communal

CASSAGNOLES 1

CASTELNAU-VALENCE 1 Foyer communal

CENDRAS 3

1^erbureau : Bureau centralisateur Bureau de l'Abbaye Mairie

2^ème bureau Foyer communal de Malataverne

(39)

- 7 -

3^èmebureau LA BLAQUIERE, local municipal

CHAMBON (Le) 1 Salle polyvalente (Place du village)

CHAMBORIGAUD 1 Mairie

CONCOULES 1

CORBES 1

COURRY 1

CRUVIERS-LASCOURS 1

DEAUX 1 Foyer communal

DOMESSARGUES 1

EUZET 1 Foyer

GAGNIERES 1

GENERARGUES 1 Foyer communal

GENOLHAC 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle polyvalente - Place du Colombier

2^èmebureau Ancienne école - Mairie annexe de Pont de Rastel

LA GRAND'COMBE 7

1^er bureau : Bureau centralisateur Mairie, comprenant également les électeurs du hameau de la Forêt, de Chamfougère, cité Sainte-Barbe, ancienne administration Casernes Neuves, etc…

Arrêté N°2010242-0003 - 01/09/2010 Page 35

(40)

2^èmebureau Centre de Loisirs - 28, rue des Oliviers

3^èmebureau Ecole Anatole France (entrée rue Jules Ferry)

4^ème bureau Salle municipale, rue Pasteur

5^èmebureau Bureau de l'Etat-Civil de Trescol, comprenant les électeurs du hameau de Trescol

6^ème bureau Local municipal de la Trouche, 3 rue des Cités de la Trouche, La Levade, comprenant les électeurs du hameau de La Levade 7^ème bureau Local associatif, Ancienne Ecole de Champclauson, 1 rue du Bolino, comprenant les électeurs du hameau de Champclauson,

LAMELOUZE 1

LAVAL PRADEL 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Le Pradel - Mairie, comprenant les électeurs du Pradel, le Mathieu, Mercoirol, le Pontil, Broussous, les Roches

2^ème bureau Le Mas Dieu, Annexe Etat-Civil comprenant les électeurs du Mas Dieu, Les Cres, les Ramadières, Cassagnettes,Laval, Mas du Lac, Malbosc, Cassagnes,

le Mazel, les Oules

LEDIGNAN 1 Foyer communal

LEZAN 1 Foyer communal

MAGES (LES) 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle Fernand Léger - Salle A - Place Gilbert Blanc

2^èmebureau Salle Fernand Léger - Salle B - Place Gilbert Blanc

MALONS ET ELZE 1

MARTIGNARGUES 1 Mairie - Quartier Lafont

MARTINET (LE) 1 Camping municipal - Salle d'accueil

MARUEJOLS LES GARDON 1 Foyer communal

(41)

- 9 -

MASSANES 1

MASSILLARGUES-ATTUECH 1 Foyer communal

MAURESSARGUES 1

MEJANNES LE CLAP 1

MEJANNES LES ALES 1

MEYRANNES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur MEYRANNES, mairie, comprenant les électeurs du chef-lieu jusqu'au ruisseau dit de "La Combe"

2^ème bureau Clet, salle municipale, comprenant les électeurs de Clet et Cléirac jusqu'au ruisseau dit de "La Combe"

MIALET 1 Foyer Monplaisir

MOLIERES SUR CEZE 3

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie de MOLIERES SUR CEZE, salle des mariages, comprenant les électeurs du chef-lieu 2^ème bureau Hameau des Brousses (salle des fêtes), comprenant les électeurs du hameau des Brousses

3^ème bureau Gammal, école maternelle Robert Courtial - la Luxérière

MONS 1

MONTEILS 1

NAVACELLES 1

NERS 1 Salle polyvalente

PEYREMALE 1

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(42)

PLANS (LES) 1

PONTEILS ET BRESIS 1

PORTES 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle de réunion - Rue de la mairie - (comprenant les électeurs non rattachés au bureau de l'Affenadou)

2^ème bureau L'Affenadou, salle du bureau de l'Etat-Civil comprenant les électeurs de l'Affenadou, Palme-Salade, les Menes, le Château de la Plaine

POTELIERES 1

RIBAUTE LES TAVERNES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Ecole communale "Marcel Pagnol" - 97, chemin de Bérard de Malavas 2^èmebureau Ecole communale "Marcel Pagnol" - 97, chemin de Bérard de Malavas

RIVIERES 1 Foyer communal

ROBIAC-ROCHESSADOULE 2

1^er bureau : Bureau centralisateur ROCHESSADOULE, salle de conférences

2^ème bureau Salle polyvalente de ROBIAC

ROCHEGUDE 1

ROUSSON 4

1^erbureau : Bureau centralisateur Saut-du-Loup, Mairie

2^ème bureau Anciennes écoles de Pont d'Avène

3^èmebureau Cantine maternelle de Rousson

4^ème bureau Ecole élémentaire

SAINT-AMBROIX 2

(43)

- 11 -

1^er bureau : Bureau centralisateur Maison des Associations - Salle du rez-de-chaussée

2^ème bureau Maison des Associations - Salle du rez-de-chaussée

SAINT-BENEZET 1 Cantine scolaire - Rez-de-chaussée - Place du Four

SAINT-BRES 1

SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie

2^èmebureau La Haute Levade (annexe Mairie)

SAINT-CEZAIRE DE GAUZIGNAN 1

SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 5

1^erbureau : Bureau centralisateur Hôtel de Ville, salle Jacques Flourets

2^ème bureau Salle de jeux de l'école maternelle Joliot-Curie

3^ème bureau Salle du groupe scolaire F. Joliot-Curie

4^ème bureau Salle du centre du Groupe Scolaire Marignac à MONTEZE

5^ème bureau Salle du centre aéré du Centre Sportif et Socio-éducatif

SAINT-DENIS 1 Mairie

SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 1

SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 1 Salle Jean Macé

SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 3

2^ème bureau La Jasse, salle des écoles

3^ème bureau Ecole Mas Bruguier

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(44)

SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 1

SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 1 Salle Polyvalente

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS ET AVEJAN 1 Foyer socio-éducatif

SAINT-JEAN-DE SERRES 1 L'école - 2, place des Cévennes

SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 1 Salle Le Trianon - Avenue Pierre Barberan

SAINT-JEAN-DU-GARD 2

2^ème bureau Salle du Mont Brion - Avenue René Boudon

SAINT-JEAN-DU-PIN 1

SAINT-JULIEN DE CASSAGNAS 1

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 4

1^er bureau Foyer des jeunes - Le Village

2^ème bureau Le Mas Dieu

3^ème bureau : Bureau centralisateur Les Rosiers, Mairie

4^ème bureau Ecole maternelle - Salle petite enfance - Avenue des mimosas

SAINT-JUST ET VACQUIERES 1

SAINT MARTIN DE VALGALGUES 5

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle Polyvalente - Espace "La Fare Alais" - Avenue Marcel Paul

2^ème bureau Foyer Georges Brassens - Avenue Jacques Duclos - Camont -

(45)

- 13 -

3^èmebureau Soulier, école publique, comprenant les électeurs des quartiers du Soulier, Fontanes, l'Espinette et la Royale 4^ème bureau La Vabreille, Foyer communal, comprenant les électeurs des quartiers du Hameau de La Vabreille

5^ème bureau Salle Polyvalente - Espace "La Fare Alais" - Avenue Marcel Paul

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 1

SAINT-PAUL-LA-COSTE 2

2^ème bureau Mandajors

SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 1

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 5

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie - Salle des Mariages - Place de la Mairie

2^ème bureau Le Village - Groupe Scolaire Jean Giono - Rue des Mûriers

3^ème bureau Le Rieu - Centre de Loisirs - Chemin des Pinsons

4^ème bureau Mazac - Foyer socioculturel - Rue Florian

5^ème bureau Les Bleuets - Immeuble Les Bleuets - Chemin des Bleuets

SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 1

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 1

SALINDRES 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie 1

2^ème bureau Mairie 2

SALLES-DU-GARDON (LES) 4

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie, comprenant les électeurs de l'agglomération des SALLES DU GARDON et du hameau de PAILLERES

2^èmebureau Salle municipale de LA FAVEDE, comprenant les électeurs de La Favède, Le Grand Valat, Ruffières, La Lance, Le Terisse, Courbessac, Rouveret, Les Combes, Les Conches, Le Ceyla et Le Pouget

Arrêté N°2010242-0003 - 01/09/2010 Page 41

(46)

3^ème bureau Maison des Associations de l'Habitarelle - petite salle, comprenant les électeurs de l'HABITARELLE, ARGENTAN et MONTREDON 4^èmebureau Salle de boxe de l'Impostaire, comprenant les électeurs de l'Impostaire, la Pommarède, la Blanquette, la Jasse, Aubenas, et le Moulin de la Foux

SENECHAS 1

SERVAS 1

SEYNES 1

SOUSTELLE 1

THARAUX 1

TORNAC 1 Foyer rural

VERNAREDE (LA) 1

VEZENOBRES 1 Complexe Charles Pagès - chemin du Stade

ARRONDISSEMENT D'ALES 180 BUREAUX DE VOTE

AIGALIERS 1 Salle polyvalente et culturelle

AIGUES-MORTES 6

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle Nicolas Lasserre - Boulevard Intérieur Nord

2^èmebureau Salle l'Oustaou - 34 boulevard Diderot

3^èmebureau Ecole maternelle "Charles Gros" - Avenue Frédéric Mistral

4^ème bureau Ecole Maternelle "Charles Gros" (Classe) - Avenue Frédéric Mistral 5^ème bureau Groupe Scolaire "Henri Severin" (Salle) - Chemin des Boudres

6^ème bureau Groupe Scolaire "Henri Severin" (Salle de motricité) - Chemin des Boudres

(47)

- 15 -

AIGUES-VIVES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Foyer socio-culturel

2^èmebureau Foyer socio-culturel 2

AIGUEZE 1

AIMARGUES 3

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle Lucien Dumas - Boulevard Fanfonne Guillierme

2^èmebureau Salle Lucien Dumas - Boulevard Fanfonne Guillierme

3^ème bureau Salle Jacques Serres - Ecole publique Fanfonne Guillierme - Boulevard Fanfonne Guillierme

ANGLES (LES) 7

1^erbureau : Bureau centralisateur Hôtel de ville - Rue Jules Ferry

2^ème bureau Groupe scolaire « Louis Pasteur » - Avenue du 8 mai

3^ème bureau Groupe scolaire « Jules Ferry » - Rue Jules Ferry

4^ème bureau Foyer restaurant 3ème âge - Rue Voltaire

5^ème bureau Groupe scolaire "Dinarelle" - Avenue Charles de Gaulle

6^ème bureau Centre sportif et socio-éducatif - Boulevard des Carrières

7^ème bureau Services techniques municipaux - rue Boileau

ARAMON 3

1^erbureau :Bureau centralisateur Mairie - Place Pierre Ramel

2^ème bureau Ecole Maternelle - Les Paluns - Avenue Saint-Martin

3^ème bureau Ecole Elémentaire - Les Paluns - Avenue Saint-Martin

ARGILLIERS 1 Ancienne école

ARPAILLARGUES ET AUREILLAC 1

ASPERES 1

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AUBAIS 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle des Fêtes - Route d'Aigues-Vives

2^ème bureau Salle des Fêtes - Route d'Aigues-Vives

AUBORD 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Mairie 1, hôtel de ville, place de la mairie

2^ème bureau Mairie 2, hôtel de ville, place de la mairie

AUBUSSARGUES 1

AUJARGUES 1 Foyer communal - Place de l'église

BAGNOLS-SUR-CEZE 12

1^er bureau : Bureau centralisateur Hôtel de ville - salle de Justice de paix

2^ème bureau Centre culturel Léo Lagrange - salle A

3^èmebureau Centre culturel Léo Lagrange - salle D

4^èmebureau Centre culturel Léo Lagrange - Local seniors

5^ème bureau Halle Saint-Exupéry

8^èmebureau Halle Saint-Exupéry

9^èmebureau Halle Jean Mermoz

10^ème bureau Halle Jean Mermoz

BARON 1

BASTIDE D'ENGRAS (LA) 1 Rez-de-chaussée du foyer communal (sous la mairie)

(49)

- 17 -

BEAUCAIRE 9

1^er bureau : Bureau centralisateur Mairie - Salle des Elections

2^ème bureau Mairie - Salle de l'Accueil

3^èmebureau Ecole Condamine maternelle

4^ème bureau Ecole Condamine primaire

5^ème bureau Ecole Rue Nationale

6^èmebureau Complexe Jeunesse Edmond Vincent

7^èmebureau Ecole Moulinelle (salle 1)

8^èmebureau Ecole Moulinelle (salle 2)

9^èmebureau Ecole Garrigues Planes

BEAUVOISIN 3

1^er bureau : Bureau centralisateur : Salle polyvalente

2^èmebureau Salle polyvalente

3^ème bureau FRANQUEVAUX, école communale comprenant les électeurs du hameau de Franquevaux, et des mas de Bellevue, Bagatelle, Beaubois-Bellefontaine et Calais

BELLEGARDE 6

1^er bureau : Bureau centralisateur Foyer des Cigales - 1, rue du Cadereau

2^ème bureau Foyer des Cigales - 1, rue du Cadereau

BELVEZET 1 Salle de la médiathèque

BERNIS 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Foyer socio-éducatif – « Le Vieux Mûrier »

2^ème bureau Ecole Paul Fort - avenue de la Vaunage

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(50)

BEZOUCE 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Centre socio-éducatif

2^èmebureau Ecole primaire "Alphonse Daudet " - Rue des Ecoles

BLAUZAC 1 Mairie

BOISSIERES 1 Salle polyvalente

BOUILLARGUES 4

1^er bureau : Bureau centralisateur Bergerie Est

2^èmebureau Ecole maternelle - Rue des Arènes

3^ème bureau Bergerie Ouest

4^ème bureau Ecole maternelle Madeleine Brès - Rue des Platanes

BOURDIC 1 Mairie

BRUGUIERE (LA) 1 Mairie

CABRIERES 1 Salle des Fêtes

CAILAR (LE) 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle Laperan - Bd Gambetta

2^ème bureau Salle de la Maison du Peuple

CAISSARGUES 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle Mireille - 16 rue de la Souleïado

2^ème bureau Ecole de Mirman - Chemin de Bellevue

CALMETTE (LA) 2

(51)

- 19 -

1er bureau : Bureau centralisateur Foyer Communal

2^ème bureau Salle des votes - rez-de-chaussée - Mairie

CALVISSON 4

1^er bureau : Bureau centralisateur Foyer Communal 1

2^ème bureau Foyer Communal 2

3^ème bureau Foyer communal 3

4^èmebureau Ancienne école - Hameau de Sinsans

LA CAPELLE MASMOLENE 1 Nouvelle mairie - route de La Capelle à Masmolène

CARSAN 1 Salle Polyvalente

CASTILLON DU GARD 1

CAVEIRAC 3

1^er bureau : Bureau centralisateur Mairie - Place du Château

2^ème bureau Foyer Georges Dayan - Place Nimeno II

3^ème bureau Parc d'activités du 3ème millénaire - 130 Chemin de Bernis

CAVILLARGUES 1

CHUSCLAN 1

CLARENSAC 2

2^èmebureau Restaurant scolaire élémentaire - 8, rue des Ecoles

CODOGNAN 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Maison du Peuple

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2^èmebureau Salle poylvalente

CODOLET 1 Mairie - Salle du Conseil - Rue Frédéric Mistral

COLLIAS 1 Foyer socio-culturel A. Clément

COLLORGUES 1 Foyer communal

COMBAS 1 Foyer Communal

COMPS 1 Salle Polyvalente - Avenue Léopold Rigoulet

CONGENIES 1 Foyer Communal

CONNAUX 1

CORNILLON 1 Salle polyvalente

CRESPIAN 1 Ecole maternelle

DIONS 1 Foyer Communal

DOMAZAN 1 Foyer communal - Route d'Estézargues

ESTEZARGUES 1 Salle Polyvalente communale : Le Forgeron de la Paix

FLAUX 1 Salle polyvalente du Château de FLAUX

FOISSAC 1

(53)

- 21 -

FONS 1

FONS SUR LUSSAN 1

FONTANES 1 Foyer communal

FONTARECHES 1

FOURNES 1

FOURQUES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Ecole André Malraux 1 - Cours Charles de Gaulle

2^ème bureau Ecole André Malraux 2 - Cours Charles de Gaulle

GAJAN 1

GALLARGUES-LE-MONTUEUX 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Maison du Peuple (1)

2^ème bureau Maison du Peuple (2)

GARN (LE) 1 Salle Polyvalente

GARONS 3

2^ème bureau Salle Polyvalente, école primaire

3^ème bureau Mas de l'hôpital

GARRIGUES STE EULALIE 1 Centre socio-éducatif

GAUJAC 1

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GENERAC 3

1^erbureau : Bureau centralisateur Ecole maternelle Les Aristoloches - 3 avenue Jean Aurillon

2^ème bureau Club Âge d'Or - 5, rue des marchands

3^èmebureau Château - Montée du Château

GOUDARGUES 1 Salle capitulaire - Avenue du lavoir

GRAU DU ROI (LE) 6

1^er bureau : Bureau centralisateur Palais des Sports - 1

2^ème bureau Villa Parry

3^ème bureau Carrefour 2000 - 3

4^ème bureau Palais des Sports - 4

5^èmebureau Les Argonautes

6^èmebureau Carrefour 2000 - 6

ISSIRAC 1 Salle polyvalente - Quartier "Le puits" - RD-301

JONQUIERES ST VINCENT 3

1^er bureau : Bureau centralisateur Centre socio- culturel - rue Saint-Laurent

2^ème bureau Centre socio- culturel - rue Saint-Laurent

3^ème bureau Centre socio- culturel - rue Saint-Laurent

JUNAS 1 Mairie

LANGLADE 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle Polyvalente - Route des Pinèdes

2^ème bureau Salle Polyvalente - Route des Pinèdes

LAUDUN-L'ARDOISE 5

(55)

- 23 -

2^ème bureau Salle Edith Piaf, route d'Orsan

3^ème bureau Salle Félix Devaux, 116 rue Montesquieu

4^ème bureau Annexe - Mairie de L'ARDOISE - Place de la Résistance

5^ème bureau Salle "Le Mille Club" - Place Marcel Cerdan

LAVAL ST ROMAN 1 Ecole

LECQUES 1 Salle du Four

LEDENON 1 Salle du Parc

LIRAC 1 Foyer socio-culturel

LUSSAN 1

MANDUEL 5

1^erbureau : Bureau centralisateur Complexe sportif - chemin de Saint-Paul

2^ème bureau Complexe sportif - chemin de Saint-Paul

3^èmebureau Complexe sportif - chemin de Saint-Paul

4^èmebureau Complexe sportif - chemin de Saint-Paul

5^ème bureau Complexe sportif - chemin de Saint-Paul

MARGUERITTES 6

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle Polyvalente 1 - Rue Marcel Bonnafoux

2^ème bureau Salle Polyvalente 2 - Rue Marcel Bonnafoux

3^èmebureau Salle Polyvalente 3 - Rue Marcel Bonnafoux

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MEYNES 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle des Fêtes

2^ème bureau Salle des Fêtes

MILHAUD 5

1^erbureau : Bureau centralisateur Centre socio-culturel 1

2^ème bureau Centre socio-culturel 2

3^èmebureau Centre socio-culturel 3

4^ème bureau Ecole maternelle - 28, rue des Mûriers

5^èmebureau Ecole maternelle - 28, rue des Mûriers

MONTAGNAC 1

MONTAREN ET ST MEDIERS 1 Foyer Communal

MONTCLUS 1

MONTFAUCON 1 Salle municipale « Lo Soleu » - rue de la République

MONTFRIN 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle Badès 1

2^èmebureau Salle Badès 2

MONTIGNARGUES 1 Nouvelle école communale - 20 chemin des Bessons

MONTMIRAT 1 Bibliothèque - Chemin de Paraloup

MONTPEZAT 1

(57)

- 25 -

MOULEZAN 1 Foyer rural

MOUSSAC 1 Foyer socio-éducatif

MUS 1

NAGES et SOLORGUES 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Foyer communal

2^ème bureau Foyer communal

NIMES 88

1^er CANTON (19 bureaux) :

1^er bureau 101 : Bureau centralisateur Ecole primaire Marie Soboul - 1, rue des Bénédictins 2^ème bureau 102 Ecole primaire Marie Soboul - 1, rue des Bénédictins

3^ème bureau 103 Ecole primaire la Placette - 10, rue Hôtel Dieu

6^ème bureau 106 Ecole primaire Armand Barbès - 16, rue Armand Barbès

7^èmebureau 107 Ecole primaire Armand Barbès - 16, rue Armand Barbès

8^ème bureau 108 Ecole primaire Armand Barbès - 16, rue Armand Barbès

9^ème bureau 109 Ecole primaire Gustave Courbet - 517, rue Archimède

10^ème bureau 110 Ecole primaire Gustave Courbet - 517, rue Archimède

11^èmebureau 111 Ecole maternelle Mas de Gardies - 9, rue des Palombes

12^ème bureau 112 Ecole maternelle Mas de Gardies - 9, rue des Palombes

13^ème bureau 113 Ecole primaire Edgard Tailhades - 2 rue Edgard Tailhades 14^èmebureau 114 Ecole primaire Edgard Tailhades - 2 rue Edgard Tailhades 15^ème bureau 115 Ecole primaire de Castanet - 81, chemin de la grotte des Fées 16^ème bureau 116 Ecole primaire de Castanet - 81, chemin de la grotte des Fées 17^ème bureau 117 Ecole maternelle Jean Jaurès - 1 B, rue Saint-Laurent 18^ème bureau 118 Ecole maternelle Jean Jaurès - 1 B, rue Saint-Laurent

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19^ème bureau 119 Ecole primaire de l'Eau Bouillie - 73 B, chemin Bois de Mittau

NIMES (suite)

2^ème CANTON (21 bureaux) :

20^ème bureau 201 : Bureau centralisateur Ecole primaire Pierre Sémard - 52, rue Pierre Semard

21^ème bureau 202 Ecole primaire Pierre Sémard - 52, rue Pierre Semard

22^ème bureau 203 Ecole primaire Pierre Sémard - 52, rue Pierre Semard

23^ème bureau 204 Ecole primaire Albert Camus - 20, rue Agrippa d'Aubigné

24^ème bureau 205 Ecole primaire Albert Camus - 20, rue Agrippa d'Aubigné

25^èmebureau 206 Ecole primaire Albert Camus - 20, rue Agrippa d'Aubigné

26^èmebureau 207 Ecole primaire de Courbessac - 2801, route de Courbessac 27^ème bureau 208 Ecole primaire de Courbessac - 2801, route de Courbessac

28^ème bureau 209 Ecole primaire de la Gazelle - 140, route d'Uzès

31^ème bureau 212 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2, rue Prosper Mérimée 32^ème bureau 213 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2, rue Prosper Mérimée 33^ème bureau 214 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2, rue Prosper Mérimée 34^ème bureau 215 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2, rue Prosper Mérimée 35^ème bureau 216 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2, rue Prosper Mérimée 36^èmebureau 217 Ecole primaire de l'Eau Bouillie - 73 B, chemin Bois de Mittau

37^ème bureau 218 Ecole maternelle Rangueil - 30, rue Rangueil

38^èmebureau 219 Ecole maternelle Rangueil - 30, rue Rangueil

39^ème bureau 220 Ecole primaire Hector Berlioz - 6, rue Saint-Castor 40^ème bureau 221 Ecole primaire Hector Berlioz - 6, rue Saint-Castor

41^ème bureau 301 : Bureau centralisateur Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tunis

42^ème bureau 302 Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tunis

43^ème bureau 303 Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tunis

44^ème bureau 304 Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau - 7, rue Jean-Jacques Rousseau 45^ème bureau 305 Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau - 7, rue Jean-Jacques Rousseau

(59)

- 27 -

46^ème bureau 306 Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau - 7, rue Jean-Jacques Rousseau

47^ème bureau 307 Ecole primaire Grézan - 2 A, rue E. Reynaud

48^ème bureau 308 Ecole primaire Grézan - 2 A, rue E. Reynaud

49^ème bureau 309 Ecole maternelle Jean Zay - 1, rue du Cdt Lherminier

52^ème bureau 312 Ecole primaire André Chamson - 45, rue F. Guillierme

NIMES (suite)

56^ème bureau 401 : Bureau centralisateur Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de ville

57^ème bureau 402 Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de ville

58^ème bureau 403 Ecole primaire du Mont Duplan - 6, avenue du Mont Duplan

59^ème bureau 404 Ecole primaire du Mont Duplan - 6, avenue du Mont Duplan

60^ème bureau 405 Ecole primaire Talabot - 35, avenue Carnot

63^ème bureau 408 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue de Varsovie 64^ème bureau 409 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue de Varsovie 65^ème bureau 410 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue de Varsovie 66^ème bureau 411 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue de Varsovie

67^ème bureau 501 : Bureau centralisateur Ecole primaire Charles Martel - 51, rue Charles Martel 68^ème bureau 502 Ecole primaire Charles Martel - 51, rue Charles Martel 69^ème bureau 503 Ecole primaire Charles Martel - 51, rue Charles Martel 70^ème bureau 504 Ecole primaire Charles Martel - 51, rue Charles Martel

71^ème bureau 505 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul

72^ème bureau 506 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul

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73^ème bureau 507 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul 74^ème bureau 508 Ecole maternelle Armand Barbès - 1 bis, rue Henri Revoil 75^ème bureau 509 Ecole maternelle Armand Barbès - 1 bis, rue Henri Revoil

76^ème bureau 510 Ecole primaire René Char - 100, rue Louis Landi

78^ème bureau 601 : Bureau centralisateur Ecole maternelle Paul Langevin - 3, rue Edgard Poe

79^ème bureau 602 Ecole maternelle Paul Langevin - 3, rue Edgard Poe

80^ème bureau 603 Ecole primaire Paul Langevin - 3, rue Edgard Poe

81^ème bureau 604 Ecole maternelle Henri Wallon n° 2 - 4, rue Daumier

82^ème bureau 605 Ecole maternelle Henri Wallon n° 2 - 4, rue Daumier

83^ème bureau 606 Ecole maternelle Paul Marcellin - Passage Lambert

84^ème bureau 607 Ecole maternelle Paul Marcellin - Passage Lambert

85^ème bureau 608 Ecole primaire Saint Césaire - 26, rue de l'Eglise 86^ème bureau 609 Groupe scolaire Mas Roman - 194, rue Charles Perrault

87ème bureau 610 Groupe scolaire Mas Roman - 194, rue Charles Perrault

7^ème CANTON LA VISTRENQUE (1 bureau) :

ORSAN 1 Mairie d'Orsan - Salle des mariages - 11, avenue des Tavans

PARIGNARGUES 1

PIN (LE) 1

PONT SAINT ESPRIT 6

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle des fêtes 1

2^ème bureau Salle des fêtes 2

4^èmebureau Salle des fêtes 4

(61)

- 29 -

POUGNADORESSE 1 Salle polyvalente - Ancienne école

POULX 3

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle des fêtes 1

POUZILHAC 1

PUJAUT 2

1^er bureau : Bureau centralisateur Salle polyvalente 1

2^ème bureau Salle polyvalente 2

REDESSAN 2

1^erbureau : Bureau centralisateur Salle des fêtes (I)

2^ème bureau Salle des fêtes (II)

REMOULINS 1

ROCHEFORT DU GARD 5

1^er bureau : Bureau centralisateur Complexe sportif du vieux moulin - Montée du vieux moulin

2^èmebureau Complexe sportif du vieux moulin - Montée du vieux moulin

3^ème bureau Complexe sportif du vieux moulin - Montée du vieux moulin

RODILHAN 2

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