Documents relatifs
Le sous-préfet de l'arrondissement de LIMOUX, les maires des communes concernées , les présidents des communautés de communes d'Aude en Pyrénées, du canton d' Axat,
Arrêté N °2013308-0005 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n ° 20132946-0018 portant rectification de la composition du conseil communautaire de
Décision N °2013245-0012 - Décision portant subdélégation de signature de la Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du. département de
coopération intercommunale signataires d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ... 1
Le protocole proposé ci-dessous est issu des informations extraites de la mise en œuvre de l’action E6 du programme LIFE-nature « Environmental Management and
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Mme TAILHAN Caroline, inspectrice, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de QUILLAN, à
Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie