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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - NOVEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 8 NOVEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013304-0002 - arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création d'un centre de traitement des déchets non dangereux au lieudit

« Lassac » (communes de Sallèles- Cabardès et de Limousis) et l'acquisition des

terrains nécessaires à sa réalisation, par le COVALDEM 11 ... 1 Arrêté N °2013304-0003 - arrêté déclarant cessibles les terrains nécessaires à la

réalisation du projet de création d'un centre de traitement des déchets non dangereux au lieudit « Lassac » (communes de Sallèles- Cabardès et de

Limousis) ... 40

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