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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - NOVEMBRE 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 23 NOVEMBRE 2012

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

Arrêté N °2012325-0030 - Arrêté portant modification de l'arrêté de tarification n ° 2012194-0026 du Centre Educatif Professionnel (hébergement) de St Papoul

géré par l'Association ANRAS ... 1

Arrêté N °2012325-0031 - Arrêté portant modification de l'arrêté de tarification

n ° 2012202-008 de la maison d'enfants de Narbonne (hébergement) - ADPEP ... 5 Arrêté N °2012325-0032 - Arrêté portant modification de l'arrêté de tarification

n °2012202-009 de la maison d'enfants de Carcassonne (hébergement) - ADPEP ... 9 Autre - Classement des projets ayant répondu à l'avis d'appel à projet

n °2012234-0016 pour l'extension d'un Service d'Investigation Educative dans le

département de l'Aude ... 13

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Références

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