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> RAA SPECIAL N° 6 NOVEMBRE 2013

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - NOVEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 12 NOVEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

Décision N °2013245-0012 - Décision portant subdélégation de signature de la Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du

département de l'Hérault ... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013310-0008 - délégation de signature- P. MERLE- DIRECCTE LR... 4

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